Interventions sur "périmètre"

...rchitecturale ». Il s’agit d’adapter les codes du patrimoine et de l’environnement. Je veux vous interpeller sur une problématique qui concerne certains territoires, notamment la baie du Mont-Saint-Michel, dont je suis l’élu. Je soutiendrai les amendements que Gilles Lurton, député de Saint-Malo, va défendre ce soir. Nous rencontrons en effet des difficultés liées à la superposition de plusieurs périmètres. Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, très attentive à ce que les territoires soient associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre des instruments de protection des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Aujourd’hui, les réglementations se superposent d’une manière incompréhensible pour les élus locaux, et sont inapplicables sur le terrain. Si la...

Comme je viens de l’expliquer, il convient de donner des garanties aux collectivités. C’est pourquoi je propose, à l’alinéa 17, d’insérer le mot : « ensemble » après le mot « assurent », et de substituer aux mots : « et de l’urbanisme » les mots : « de l’urbanisme et du développement territorial ». En conséquence, au même alinéa, il conviendrait d’insérer les mots : « dans son périmètre » après le mot : « bien ». À mon sens, l’État doit gérer un bien inscrit au patrimoine mondial en étroite collaboration avec les collectivités également gestionnaires de ce bien et l’ensemble des acteurs concernés.

...e l’avis des collectivités territoriales. Mon collègue Thierry Benoit a rappelé les difficultés que nous connaissons dans la baie du Mont-Saint-Michel. Celui-ci – et c’est une chance, nous ne cessons de le répéter – a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1979 de façon assez unilatérale. Personne ne le regrette, tout le monde en est heureux. On nous demande aujourd’hui de déterminer un périmètre de co-visibilité avec le Mont-Saint-Michel. Ce périmètre est très important. Il nous paraît donc indispensable que les collectivités locales soient pleinement associées, afin d’éviter des conflits qui ne mèneraient à rien. Une telle décision, madame la ministre, contribuerait à résoudre nombre de problèmes et serait en concordance avec le séminaire organisé il y a quelques jours à Avranches par ...

Puisque l’État, c’est nous, nous nous faisons confiance. Le comité du patrimoine mondial n’oblige pas l’État à déterminer les règles concernant les périmètres ou la charte de gestion. Nous ne nous opposons pas au fait qu’elles soient mises en oeuvre par l’État. Nous appelons seulement à prendre en compte les acteurs locaux. Ce que nous disons à propos du Mont-Saint-Michel vaut pour les bassins miniers, bref, pour tous les sites classés. Nous avons les mêmes préoccupations que notre collègue Dumas. Nous vous parlons d’expérience, madame la ministre. ...

Le problème est que trop souvent, les choses s’imposent à elles et finissent par les rebuter. La multiplication, à certains endroits de notre pays, des plans de submersion, des sites Natura 2000 et des périmètres de protection fait que tout s’applique unilatéralement et que les communes n’ont jamais leur mot à dire. Je termine par une citation dont je vous dévoilerai ensuite l’auteur : « à la table des discussions, les habitants locaux doivent avoir une place privilégiée, eux qui se demandent ce qu’ils veulent pour eux et pour leurs enfants et qui peuvent considérer les objectifs qui transcendent l’inté...

L’alinéa 19 prévoit que « pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en oeuvre est arrêté par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon ». L’amendement propose qu’après le mot : « est », la fin de cet alinéa soit ainsi rédigée : « élaboré en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées. Il prend en compte un projet territorial et définit les mesures de protection et un plan d’action à mettre en oeuvre. Il est arrêté par l’autorité administrative pour le périmètre d...

En dépit de l’avis défavorable que les amendements précédents ont recueilli et de leur rejet par l’assemblée, je reste persuadé que la situation dans laquelle nous nous trouvons a été comprise, et je tiens à en remercier madame la ministre. Le Mont-Saint-Michel a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, je l’ai dit tout à l’heure, en 1979. Depuis lors, dans tout le périmètre de co-visibilité, et bien qu’aucun périmètre de protection n’ait été établi, rien n’a été détruit ni gâché. Les collectivités ont toujours totalement respecté l’environnement qui était le leur, bien au-delà du périmètre.