Interventions sur "PLU"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il s’agit véritablement d’un amendement d’appel, car nous avons besoin d’en savoir un peu plus. En cette période budgétaire, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner quelques informations supplémentaires sur votre engagement financier ? À l’évidence, ce point préoccupe particulièrement les collectivités locales. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement. Je le retire, en regrettant de ne pas trouver davantage de précisions dans le discours de Mme la ministre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je maintiens l’amendement, car les lois de finances et lois de finances rectificatives conduisent à adopter tout et son contraire. Le texte que vous allez faire adopter, madame la ministre, est une loi importante dont les cités historiques constituent un aspect plutôt intéressant. C’est pour cette raison, madame la ministre, que je soutiens la demande de rapport formulée par mon collègue Michel Piron. Prendre de la hauteur et du recul, tel est le rôle des parlementaires. Il leur revient d’affiner la fiscalité liée aux cités historiques car je doute fort que dans l’urgence et le tohu-bohu médiatique des discussions budgétaires, les mesures puissent être aju...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

... notre pays. Puisque vous avez participé, ainsi que Michel Herbillon, Sophie Dessus, Dominique Nachury et quelques autres, à l’élaboration du rapport d’information sur la création architecturale, vous savez que nous avons collectivement décidé d’intituler ce dernier : « Pour une création architecturale désirée et libérée ». Or le désir d’architecture comprend une dimension d’incitation et d’envie plutôt que de contrainte. Je me suis moi-même interrogé sur l’opportunité de présenter un tel amendement, et j’ai sincèrement pensé que tous les travaux étant déjà, dans le périmètre d’une cité historique, soumis à l’avis de l’ABF, l’architecte des Bâtiments de France, exiger le recours à un second architecte apparaîtrait comme une contrainte forte et ne favoriserait pas l’émergence de ce désir d’ar...