Interventions sur "PLU"

Bien, madame la présidente. L’amendement no 233 concerne les propriétaires de monuments historiques, qui ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges financières des bâtiments. Les recettes commerciales liées aux représentations et reproductions intégrales ou partielles d’un monument historique sont un moyen d’y arriver. Aux termes de cet amendement, l’accord préalable du propriétaire sera nécessaire pour que ces représentations et reproductions puissent être faites.