Interventions sur "historique"

Cet amendement a pour objectif de sécuriser le recours au financement grâce à des bâches publicitaires sur les monuments historiques – lorsque les recettes, évidemment, sont affectées à la restauration de ces monuments historiques. Ce dispositif existait déjà, mais a été retiré car l’on estimait qu’il pouvait porter atteinte au paysage urbain. Je propose d’en rétablir l’application en ajoutant la mention : « en veillant à la préservation du paysage urbain ».

L’avis de la commission est défavorable car votre amendement est satisfait par la disposition même du code du patrimoine que vous visez. Cette disposition utile permet d’assurer le financement de la rénovation de nombreux monuments historiques. Dans la réalité des pratiques administratives, il est évident que l’insertion de la bâche publicitaire dans son environnement fait partie des critères d’octroi de cette dérogation – c’est même, d’ailleurs, le premier critère d’appréciation. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, car il est déjà satisfait à la fois par les dispositions du code du patrimoine que vous visez, et par l’app...