Interventions sur "immeuble"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cet amendement est particulièrement dédié à Mme Buffet, qui, en commission, a défendu la possibilité de labelliser les ouvrages d’art au même titre que les immeubles, les ensembles architecturaux et les aménagements. S’en inspirant très directement, il vise à permettre la labellisation des ouvrages d’art.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Cet amendement associe le conseil municipal, qui peut émettre un voeu, adressé à l’autorité administrative, afin de solliciter l’attribution d’un label à un immeuble, un ensemble architectural ou un aménagement de son ressort territorial. Il paraît important que les collectivités territoriales, si elles sont très motivées par l’octroi d’un label, puissent faire un voeu. L’autorité administrative jugerait par la suite de l’opportunité de ce voeu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Avis défavorable. Il suffit d’aller sur internet pour obtenir la liste des immeubles ayant reçu le label du patrimoine du XXe siècle.