Interventions sur "urbanisme"
1 intervention trouvée.
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Défavorable : l’organisation des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, les CAUE, n’est pas du niveau législatif. Ces conseils sont libres d’adhérer ou non aux unions régionales, qui sont des formes associatives.
