Interventions sur "cité historique"

Je salue votre investissement sur ce sujet, madame Genevard, et l’examen de mon amendement no 484, qui vise à modifier la première phrase de l’alinéa 35, va nous permettre de continuer à travailler sur ce point. Cet amendement a pour objet de permettre à une commune couverte par une cité historique et n’ayant plus la compétence en matière de plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV, celle-ci ayant été transférée à l’établissement public de coopération intercommunale, de conduire les études préalables à l’élaboration du PSMV. Pour garantir la cohérence des documents d’urbanisme, le PSMV sera ensuite élaboré puis approuvé par l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. ...

...ir au plan de secteur. Ce que vous venez de dire ne résout pas le problème et nous devons en effet travailler d’arrache-pied pour trouver une solution. L’amendement que je vous propose est plus simple mais il n’en a pas moins son importance. Il s’agit, à l’alinéa 7, d’insérer les mots « y compris vernaculaire » après le mot « patrimoine ». Il vise à préciser que l’inventaire du patrimoine de la cité historique prendra bien en compte le patrimoine vernaculaire, élément culturel essentiel. Nous avons évoqué tout à l’heure le travail effectué par la fondation du patrimoine dont c’est un peu la vocation de veiller à ce patrimoine dit de proximité. Il est donc de bonne politique que cela soit mentionné directement dans la loi.

Comme vous, François de Mazières, j’ai été sensibilisé au cours de nos auditions à la nécessité de mieux connaître notre patrimoine vernaculaire. Si j’avais été dans l’opposition, j’aurais sans doute déposé cet amendement mais il n’en demeure pas moins que la mesure proposée alourdirait vraiment beaucoup l’inventaire du patrimoine de la cité historique, je le pense sincèrement, alors que ce label n’a pas pour objet de protéger le « petit patrimoine », même si cette formule est à certains égards inappropriée – je veux dire que l’objet de la protection vise peut-être un patrimoine plus conséquent. Si vous en êtes d’accord, je suis prêt à poursuivre les discussions sur ce sujet important, mais la commission a donné un avis défavorable à l’adoptio...

Il s’agit de revenir sur la question de l’isolation extérieure des immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou d’une cité historique dans lesquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des Bâtiments de France. Pour faire court, nous avons discuté en commission de la possibilité de prendre en compte le fait que l’isolation extérieure – dont la légitimité est incontestable en termes de maîtrise des dépenses énergétiques – s’adapte difficilement au bâti ancien, notamment lorsqu’...