Interventions sur "sanitaire"

...ys un produit que nous interdirions pour notre population. Le sujet appelle deux remarques. Tout d'abord, la législation européenne va évoluer : les pays nordiques ou encore la Belgique suivent la même voie que nous. Sur les biberons, la Commission européenne a même été plus vite que les recommandations prises en compte par l'Europe après celles prises en compte par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. La proposition de loi représente une chance pour l'industrie française : si notre industrie est en avance pour les substituts, ce sera, sur les marchés extérieurs, en Allemagne, en Italie, en Espagne, où les consommateurs ne sont pas moins éclairés que les consommateurs français, un argument de marketing que de présenter ainsi des produits qui ne seront pas suspects d'avoir des eff...

Tout d'abord, je salue les travaux qui ont été menés sur ce dossier depuis maintenant plusieurs années au Sénat, et à l'Assemblée nationale par le rapporteur Gérard Bapt et par vous-même, madame la ministre, mais aussi et surtout ceux de l'ANSES l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'EFSA l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Si, sur le fond, je comprends tout à fait la position de Mme la ministre et je partage philosophiquement son point de vue, il y a tout de même un problème concernant la période transitoire parce que la Commission européenne a demandé à la France d'attendre l'avis de l'EFSA prévu p...

...ire. Nous n'avons pas fait un cadeau aux entreprises ; il s'agit d'une demande précise pour un temps donné. Vous avez raison de dire que le passage transcutané du bisphénol est possible, ce qui devrait conduire à prendre des mesures de santé au travail pour les caissières et les personnes qui manipulent les produits en rayon. Quand nous en viendrons à l'article 2 et aux mentions d'avertissement sanitaire, Mme la ministre pourra s'exprimer sur le sujet. À partir du moment où il restera du bisphénol sur le conditionnement, il ne sera pas possible de mettre « sans bisphénol » mais au contraire la mention « déconseillé aux femmes enceintes » sera toujours présente. Vous citiez Nestlé qui estimait avoir besoin d'un an pour régler le problème. C'est exact. L'étiquette devra comporter l'avertissement «...

Cet amendement est important. Il vise à dispenser de ce nouvel avertissement sanitaire les boissons alcooliques, dont chacun sait qu'elles ne sont pas destinées aux enfants et que la législation française interdit leur vente et leur distribution aux mineurs. Il serait donc absurde de leur imposer un message d'avertissement visant les enfants de moins de trente-six mois : cela impliquerait a contrario qu'elles peuvent être consommées par des enfants de plus de trente-six mois. D'au...