Interventions sur "substitut"

...sûr un enjeu majeur, un impératif de santé publique, mais nous ne pouvons pas non plus faire abstraction de la situation économique et de la vie de nos entreprises. Or certains peuvent considérer que la proposition de loi repose sur une application extensive du principe de précaution, et qu'il pourrait être trop tôt pour se prononcer sur la possibilité de remplacer le bisphénol A, ou BPA, par des substituts évalués et fiables. Cette proposition de loi impose des délais aux entreprises. Je rejoins à cet égard Mme Le Loch : nous sommes un certain nombre à trouver préférable un délai qui coure jusqu'au 1er janvier 2016. De nombreuses entreprises sont aujourd'hui dans l'incapacité, même si des recherches sont en cours, de trouver des substituts au bisphénol A, non par manque de volonté, car elles ont ...

Mon propos ira dans le même sens que celui des deux orateurs précédents. Si nous sommes, les uns et les autres, convaincus de la nécessité de suspendre l'utilisation du bisphénol A, le principal sujet qui peut aujourd'hui faire débat, c'est l'assurance de l'innocuité des substituts. L'industrie alimentaire s'est clairement engagée dans le processus de recherche, aucun reproche ne peut lui être adressé à cet égard, mais je crois que les substituts pressentis doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique exhaustive avant leur généralisation. Ce travail de recherche nécessite du temps. Aussi conviendrait-il de s'en tenir à la sagesse du Sénat, qui avait proposé la date ...

...e d'être obèses ou en surpoids que ceux ayant les concentrations les plus faibles. Il s'agit de lutter aussi contre cette épidémie d'obésité, de diabète, de dysmétabolie. La suite du débat, la discussion des amendements montreront que nous avons également tenu compte des impératifs économiques de nos entreprises. S'agissant des polycarbonates, il ne reste plus qu'un seul problème. Il existe des substituts pour tous les éléments, sauf dans le cas des fontaines à eau, qui utilisent de grosses bonbonnes de 30 litres pour lesquelles un substitut au bisphénol A ayant les caractéristiques de résistance suffisantes n'a pas encore été trouvé. Pour les bouteilles d'eau minérale de 150 centilitres, il n'y a plus de problème depuis longtemps. Il ne reste donc, en ce qui concerne les polycarbonates, que ce c...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le texte du 30 juin 2010 concernant la commercialisation des biberons. Il convient d'utiliser les mêmes termes, donc de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de ». Plusieurs alinéas du texte sont concernés par cette substitution.

...t avec les denrées ». Après le recul du délai, cette limitation supplémentaire est un cadeau, une facilité totalement inutile et contre-productive y compris en termes d'adaptation industrielle. Lors des auditions, il est apparu que beaucoup d'industriels ont déjà supprimé le bisphénol dans les parties d'emballage en contact direct avec les denrées et qu'ils demandaient un délai pour passer à une substitution totale du bisphénol, y compris sur la partie extérieure de l'emballage. En limitant l'interdiction aux parties en contact direct avec les denrées, nous sommes en train de donner un mauvais signal à la fois aux industriels les plus vertueux qui voient leurs efforts stoppés net et à ceux qui devraient s'adapter puisque ce n'est plus nécessaire. On peut admettre que l'urgence est plus grande po...

... de santé publique. Cet amendement défend à l'inverse le retour au texte initial, soit janvier 2014. Encore une fois, les auditions ont montré que les industriels sont prêts dans la plupart des cas, surtout compte tenu de l'amendement que nous avons adopté qui limite l'interdiction au contact direct. En effet, la plupart des cas de contact direct sont déjà résolus, ou sur le point de l'être. Les substituts existent déjà. On viderait totalement cette loi de son sens si elle ne devait être effective qu'en 2015 ou 2016. Vraiment, j'en appelle à un peu de raison. Et j'insiste aussi sur la mobilisation citoyenne que suscite ce texte. En dix jours, 45 000 signataires se sont prononcés en faveur du retour au 1er janvier 2014 ! Les associations de santé environnementale recueillent 3 000 signatures par j...

...ème sera résolu pour certaines entreprises dans un an au plus. C'est le cas en particulier pour Nestlé. Mais Nestlé ne met pas en boîte du cassoulet de Castelnaudary ! Et ne recourt donc pas aux résines époxy Or, c'est pour ces dernières que se pose le problème technique. Voilà pourquoi à Toulouse, à partir de la paille, ou à Montpellier à partir des tanins de vin, on mène des recherches sur des substituts aux résines époxy, dont on nous a d'ores et déjà montré des échantillons. Ce n'est pas tout à fait aussi au point que pour les polycarbonates. Voilà pourquoi je vous ai proposé un amendement, que vous avez accepté, demandant à l'ANSES de fournir au Gouvernement un rapport sur l'innocuité des substituts. Il ne faudra pas d'ailleurs demander à l'ANSES d'étudier l'ensemble des 73 substituts déjà c...

Souhaiter reporter la date, ce n'est pas faire preuve de laxisme et remettre en cause le principe de l'arrêt du bisphénol A ! C'est simplement se donner un peu de souplesse, et donner un peu de lisibilité aux entreprises au cas où l'innocuité de certains substituts n'aurait pas pu être mise en évidence. Je puis vous rassurer sur un point : les entreprises ont déjà beaucoup travaillé, la recherche a beaucoup avancé. Si l'on a la chance de trouver des substituts performants et intéressants, les entreprises les mettront bien sûr sur le marché avant la date limite ! La repousser, c'est se donner un peu de confort et agir avec précaution en matière agroalimenta...

...produits. À un moment donc, en tout cas le rapporteur et sans doute les membres de la commission étaient d'accord avec cette date de juillet 2015. J'ai moi aussi rencontré des fabricants de boîtes métalliques, dans ma circonscription, qui m'ont dit dans un échange je crois tout à fait sincère que cette date convenait, pour différentes raisons. Il est en effet un peu plus compliqué de trouver des substituts pour ces boîtes métalliques, parce que certaines d'entre elles contiennent des denrées acides et qu'une oxydation a lieu au bout de quelques mois. Cela demande un peu plus de temps pour trouver une solution. Et l'on a évoqué tout à l'heure la question des stocks. Certes, il est important de se décider pour une date, mais il faut aussi tenir compte des réalités économiques qui s'imposent aux ind...