Interventions sur "aire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre président, Christian Jacob, et le groupe Les Républicains ont décidé de déposer et mettre en débat cette proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises. Ce n’est une surprise pour personne : le climat économique de notre pays n’est...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, cher Gérard Cherpion, chers collègues, à l’initiative de notre président Christian Jacob, notre groupe Les Républicains a souhaité inscrire cette proposition de loi dans sa journée d’initiative parlementaire. Comme notre rapporteur Gérard Cherpion vient de l’exprimer, elle vise à lever un certain nombre de contraintes qui pèsent sur les entreprises. Elle a surto...

…avec les résultats que l’on sait. Un million de chômeurs de plus, un chômage des seniors et un chômage longue durée qui augmente. Alors que la plupart de nos partenaires européens ont repris le chemin de la croissance, la France est en situation de décrochage économique, mais le Président Hollande, inlassablement, maintient le même cap. Sans compétitivité retrouvée des entreprises, pas de croissance. Sans croissance, pas de création nette d’emplois. Dès le début du quinquennat, trois erreurs majeures ont été commises par le Gouvernement, dont notre pays paie e...

...ation depuis trois ans. La loi dite de « sécurisation de l’emploi » n’a pas empêché les faillites d’entreprises et les licenciements, la loi « croissance, activité, égalité des chances économiques », plus connue sous le nom de loi « Macron », n’est pas, de l’aveu même du Président de la République, la loi du siècle, la loi relative au dialogue social, qui crée les inutiles commissions mixtes paritaires régionales, n’est pas absolument pas à la hauteur de la refondation nécessaire de la démocratie sociale. Nous pourrions ajouter à ces textes les mesures également anti-pouvoir d’achat contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale que notre groupe a dénoncées en son temps. Je pense en particulier à la baisse du plafond du quotient familial, deux années de...

Avec cette proposition de loi qui compte sept articles, nous vous offrons l’opportunité de revenir rapidement sur quelques-unes de vos erreurs. J’ai cru comprendre en commission des affaires sociales la semaine dernière que vous ne le souhaitiez pas puisque vous avez déposé des amendements de suppression de chacun des articles ! Et en séance, vous défendrez une motion de rejet qui coupera court à nos débats. Cela prouve bien, s’il en était encore besoin, qu’il n’existe pas de majorité à l’Assemblée nationale pour favoriser la croissance, donc faire reculer le chômage dans notre pays...

Notre rôle de législateur n’est pas de corseter toujours plus les entreprises, de faire peser toujours plus de charges sur leur activité, de complexifier à merveille leurs relations avec l’administration. Manifestement, vous n’avez toujours par admis qu’elles aspirent à ce qu’on les laisse travailler, produire, innover, exporter. Elles aspirent à de la stabilité dans la législation, dès lors que ces règles favorisent leur développement, et à une harmonisation des règles au niveau eu...

...es drames humains qui frappent nos territoires. Les chiffres du chômage sont édifiants : 3,8 millions de personnes inscrites à Pôle emploi n’exercent aujourd’hui aucune activité. Face à la détresse de tous ces hommes et femmes, le Gouvernement se doit d’être humble et de reconnaître ses erreurs. On se grandit toujours quand on reconnaît ses erreurs ! Nous nous devons de porter un discours volontaire face aux fermetures répétées d’usines dans nos territoires. Nous devons tous considérer que la désindustrialisation de notre pays n’est pas une fatalité à laquelle aucune politique ne saurait remédier. Selon les chiffres du rapport Gallois, l’emploi industriel en France représente 12 % de l’emploi total, alors qu’il atteint 15 %, même au Royaume-Uni et 26 % en Allemagne. Le vrai drame de notre pa...

...s de professionnels qui agissent sur l’ensemble du territoire national auprès de 4,5 millions de familles françaises. Et pourtant, en juillet, pour le douzième trimestre consécutif, le nombre d’heures déclarées par les employeurs de salariés à domicile est en recul. Enfin, nous avons alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les effets néfastes de l’instauration d’un nombre maximal de stagiaires en fonction des effectifs salariés. Ce dispositif a pour seule conséquence de pénaliser le milieu hospitalier, les petites et moyennes entreprises ou encore les start-up, et surtout les jeunes. Le groupe UDI souhaite depuis plusieurs années mieux encadrer les stages et mieux protéger les stagiaires. La loi du 31 mars 2006 avait permis de réaliser de vrais progrès en faveur de l’égalité des chanc...

Il est évident que ce sera le contraire !

...ations économiques et sociales, sont autant d’enjeux qui doivent trouver des réponses. Le champ d’intervention du paritarisme doit aujourd’hui prendre de l’ampleur. Nous considérons que la concertation est la seule méthode susceptible d’établir un climat de confiance – confiance que ce gouvernement trahit, une nouvelle fois, avec le report au 1eravril des baisses de cotisations prévues sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le groupe UDI est très heureux d’avoir pu ouvrir l’immense chantier du paritarisme au sein de notre Assemblée. Cette mission est importante et elle suscite déjà de grandes attentes. Vous l’aurez compris, nous estimons que cette proposition de loi, même si elle ne constitue qu’une réponse incomplète et partielle à la question de la relance de la compétitivité en F...

vous ne cessez de fustiger les corps intermédiaires, les syndicats de salariés, tout en vantant, en même temps, les accords d’entreprises.

...récents de l’actualité sociale – je pense notamment au référendum organisé par la direction de Smart à Hambach, ou plus récemment à la gestion du conflit social à Air France – nous démontrent les limites de cette méthode. Oui, le risque est grand pour la cohésion des entreprises lorsque l’on cherche à opposer le cadre à l’ouvrier de la chaîne de production ou lorsque l’on recherche des boucs émissaires pour entamer une négociation sociale. Je le rappelle haut et fort : il n’y a pas d’efficacité économique sans efficacité sociale ! Le véritable moteur du progrès économique et social doit être la démocratie sociale. Il nous faut plus que jamais la renforcer. Respectons les acteurs sociaux ! Je crois sincèrement que lorsque les entreprises sont des lieux de démocratie sociale, de coopération, l...

Or, les deux principales dispositions de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, remettent en cause des accords pourtant négociés et signés par les partenaires sociaux. C’est le cas notamment de la remise en cause du principe d’un socle minimal de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel. Cette durée minimale est un élément central de lutte contre la précarité et le temps partiel subi qui, nous le savons, touche particulièrement les femmes. Elle a été voulue par les organisations patronales et syndicales signataires...

...e à la fatalité ? Chaque année, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui disparaissent dans des entreprises saines, faute de repreneur. Nous le savons, les salariés sont attachés à leur entreprise. J’ai vu des hommes et des femmes, plutôt que de subir la situation, se mobiliser pour sauver leur outil de travail et pérenniser l’activité économique. C’est une fierté pour eux. Alors, oui, contrairement à vous, nous estimons que si la reprise d’une entreprise par ses salariés est un nouveau droit social, elle constitue d’abord et avant tout l’une des solutions pour sauver ou créer des emplois. Votre proposition de loi comporte également deux mesures qui concernent l’apprentissage et les stages en entreprises.

Je pense notamment aux leviers fiscaux, avec l’aide jeune apprenti TPE pour inciter les TPE à recruter davantage, ou encore l’aide de 1 000 euros versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire.

...derniers chiffres publiés montrent qu’entre juin et août, plus de 48 500 entrées en apprentissage ont été enregistrées, soit une progression de 6,5 % dans le secteur privé ! Ces résultats sont encourageants. Une nouvelle fois, vous tentez de revenir sur l’une des dispositions de la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Comme je l’ai dit en commission, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas la même vision des stages.

Personne n’a dit le contraire !

C’est pourquoi la loi de 2014 a introduit un élément essentiel, celui du plafonnement maximal du nombre de stagiaires en fonction des effectifs salariés dans les entreprises et les organismes d’accueil. Il s’agit de renforcer la dimension pédagogique et les conditions d’accueil et d’accompagnement nécessaires à la réussite d’un stage. Le suivi qualitatif par un tuteur au sein de l’entreprise n’est possible que si le nombre de stagiaires est limité. D’autre part, vous le savez, il existe des abus, certaines ent...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Gérard Cherpion, chers collègues, la crise économique a commencé en 2008, mais ses effets sur les petites entreprises non-exportatrices ont commencé à se faire sentir en 2011. Depuis, beaucoup de nos entreprises connaissent des difficultés sans précédent, qui risquent de s’amplifier avec la baisse prévisible de la commande publique – l’activité du BTP, par exemple, en dépend à 70 %. Aux charges administratives déjà lourdes se sont ajoutées, depuis l’élection de François Hollande, de nouvelles obligations, souvent dogmatiques, qui doivent être détricoté...

...d’évoquer le compte pénibilité, s’il s’agit d’entreprises du BTP, les dispositions de la loi Hamon, s’ils ont envisagé de céder leur entreprise, ou les difficultés qu’ils ont à embaucher des apprentis, s’ils avaient l’habitude de recourir à l’apprentissage. Nous avons combattu chacune de ces mesures. Je me souviens avoir expliqué en vain, lors de l’examen de la loi sur l’économie sociale et solidaire, en mai 2014, que si le salarié d’une entreprise est son meilleur repreneur, le contraindre à des obligations formelles, inadaptées à l’environnement concurrentiel, est une erreur. Mes amendements ont été balayés d’un revers de main. Alors quand j’ai vu ces mesures largement modifiées dans la loi Macron, et lu le rapport de Fanny Dombre-Coste qui propose de les détricoter, je n’ai pas été surpri...