Interventions sur "déontologie"

J’associerai à mes propos M. Lionel Tardy pour vous présenter les deux aspects de cet article qui nous paraissent positifs. Le premier découle d’un amendement que Mme la rapporteure a fait voter par la commission et qui prévoit l’échange d’informations entre la Commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ce qui ne représente qu’une première étape, mais une étape indispensable à la mise en place d’un dispositif clair, lisible et efficace. Le sujet est au coeur de nos réflexions depuis le début du texte et nous y reviendrons aux articles 9 et 9 quater. Par ailleurs, nous saluons le fait que l’une des trois perso...

Il s’agit de corriger l’amendement du Gouvernement car, s’il est nécessaire que les avis de la Commission de déontologie en matière de contrôle des départs vers le secteur privé soient transmis à la Haute Autorité, il n’en va pas de même de ses avis en matière de cumul d’activités, qui ne relèvent pas de la compétence de la Haute Autorité.