Interventions sur "déontologie"
2 interventions trouvées.
Guy Geoffroy :Nous souhaitons que le Gouvernement explique plus avant les raisons qui le conduisent à défendre la conservation de deux structures distinctes : la commission de déontologie de la fonction publique d’une part, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’autre part, et nous proposons…
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La fusion de la Commission de déontologie et de la Haute Autorité ne correspond pas à la philosophie du projet de loi que nous examinons. Elles ont certes des compétences proches et contrôlent parfois les mêmes personnes, mais elles n’exercent pas la même fonction : la commission de déontologie doit s’affirmer comme un organe de référence et de proximité pour l’ensemble des trois fonctions publiques, tandis que la Haute Autorité a une vi...
