Interventions sur "soins"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour discuter de la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. À titre liminaire, je remercie l'ensemble de mes collègues pour la qualité de leur travail et leurs réflexions qui ont permis, d'abord lors des auditions, puis en commission, non seulement d'enrichir et de préciser ce texte, mais au-delà, de débattre en profondeur des sujets qu'il soulève. Je veux dans un premier temps rappeler l'objet exact de cette proposition de loi. Depuis des années, les ...

Entre 2008 et 2010, la part des dépenses de santé prise en charge par la Sécurité sociale est ainsi tombée de 77 % à 75,7 %. En volume, selon les chiffres de la Cour des comptes, l'assurance maladie s'est désengagée de la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 3,3 milliards d'euros de 2004 à 2008. Parmi les soins pour lesquels la prise en charge par l'assurance maladie est aujourd'hui réduite à la portion congrue, on citera évidemment l'optique, on évoquera aussi les soins dentaires ou les prothèses auditives. Dans ces secteurs peu régulés où les tarifs sont libres, les écarts de prix peuvent être considérables et sont difficilement compréhensibles par les patients. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assu...

... professionnels de santé dont la présence sur notre territoire est loin d'être insuffisante, comme les opticiens. Pour les autres, les organismes complémentaires s'efforcent de veiller à ce qu'un professionnel conventionné ne soit pas éloigné de plus de 25 km du lieu d'habitation ou de travail de leur adhérent. Enfin, les réseaux ne sont pas non plus une forme de privatisation de notre système de soins. Cette privatisation, c'est l'ancienne majorité qui l'avait clairement orchestrée, en réduisant le remboursement des patients par l'assurance maladie, et en créant un système de santé à plusieurs vitesses. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour notre part, nous voulons le renforcement de l'assurance maladie, mais nous voulons aussi oeuvrer pour la régulation dans les secteurs où sa pri...

...Aussi, dorénavant, je considère ce texte comme un texte de compromis et d'attente. Car s'il sécurise un aspect de l'intervention des mutuelles, il ne peut évidemment avoir la prétention d'apporter de solutions définitives à l'ensemble des problèmes posés à notre système de santé et d'assurance maladie. Souvenons-nous simplement d'un seul chiffre : 16 % de la population déclare avoir renoncé à des soins pour des raisons financières en 2010 ! Et ce chiffre ne fait qu'augmenter d'année en année. Les décisions prises par l'ancienne majorité parlementaire, à coup de franchises médicales, d'augmentation du forfait hospitalier et de déremboursements de médicaments et d'actes, ne sont pas pour rien dans cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. « Très bien ! » sur de nombreux banc...

Aussi face à cette réalité, si je suis favorable à une meilleure intervention des assurances complémentaires, notamment des mutuelles, je demeure vigilant car il ne faut pas amoindrir encore davantage la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Je reste persuadé que la moyenne de 75 % des soins de santé pris en charge par la sécurité sociale demeure un seuil responsable. Madame la ministre, je me félicite de votre déclaration qui rend à la sécurité sociale sa place de pilier de notre système. Vous rassurez ceux qui avaient quelques inquiétudes. Selon moi, une ouverture plus grande au financement complémentaire risquerait, à terme, de déstabiliser notre système de solidarité en donnant p...