Interventions sur "agent"

Cet amendement tend à élargir le champ de la loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Le Gouvernement a récemment étendu la possibilité de don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade aux agents publics et aux militaires par deux décrets. Je m’interroge sur l’objectif d’élargir ce dispositif au conjoint gravement malade, une situation malheureusement plus courante que celle d’un enfant gravement malade. Cela pourrait donc réduire le nombre de jours à offrir aux parents d’un enfant gravement malade au sein d’un même service. Telle est la raison pour laquelle la commission a émis un avis ...

...est, selon M. Migaud, qui n’est ni un révolutionnaire ni un conservateur, « très fréquemment inférieure à la durée légale, voire inférieure à 1 500 heures ». Or un tel régime dérogatoire a un coût pour la collectivité concernée. Ainsi, pour un temps de travail inférieur de 3 % au temps réglementaires, soit 1 560 heures au lieu de 1 607 heures, il est nécessaire de faire obligatoirement appel à un agent supplémentaire pour 33 agents de la collectivité, afin d’obtenir un nombre d’heures de travail équivalent à la durée légale. Le coût pour compenser la perte de temps de travail de ces 3 %, dans l’hypothèse où la moitié des collectivités territoriales seraient concernées, est estimé par la Cour des comptes à environ 800 millions d’euros. Compte tenu du contexte budgétaire actuel et de la nécessai...

...es cadres d’emploi de la catégorie A, et en particulier de faire en sorte que les cadres d’emploi d’ingénieur et d’ingénieur en chef soient définis à parité avec ceux de la filière administrative, à savoir attaché et administrateur. Les conditions d’avancement seraient ainsi similaires dans toutes les filières, de manière à développer la mobilité professionnelle sans désavantager ni favoriser les agents qui changent de métier et de cadre d’emploi. C’est une disposition qu’il me semble important d’introduire.

À titre personnel, je suis sensible à cet amendement, qui permettrait d’améliorer la mobilité des agents de catégorie A, et plus particulièrement au souci de l’auteur d’aligner la situation des agents de la filière technique sur celle des agents de la filière administrative – les premiers n’étant actuellement pas soumis à une telle obligation de mobilité. Toutefois, monsieur Tourret, votre amendement concerne l’ensemble des agents de catégorie A, et pas seulement ceux de la catégorie A+, ce qui pa...