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L’an dernier, nous avons adopté une loi qui permet le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Il est proposé d’étendre cette possibilité aux salariés et aux fonctionnaires dont le conjoint serait gravement malade. À l’heure actuelle, en effet, la disposition s’applique aux fonctionnaires par renvoi à un décret.
...t, mais il y en eut un autre auparavant : le rapport Roché. Ce rapport était fort inquiétant – il faut quand même le dire. Il remonte à plus de 15 ans. Je l’ai lu avec beaucoup d’attention, et j’invite tous mes collègues à faire de même, car c’est un rapport très important. Le rapport demandé au maire de Sceaux constitue en quelque sorte l’actualisation de ce rapport Roché. Je ne dis pas que les fonctionnaires ne travaillent pas ; je dis que nous avons impérativement besoin de renseignements, et qu’en tant que rapporteur pour avis du budget de la fonction publique de 1997 à 2002 et depuis 2012, je n’ai jamais pu avoir connaissance, auprès des administrations auxquelles je me suis adressé, de la réalité du travail effectué par les fonctionnaires en France.
Le présent amendement propose de consacrer définitivement dans la loi le dispositif d’avancement fondé sur la valeur professionnelle dans la fonction publique hospitalière, dans la mesure où les résultats de l’expérimentation menée depuis 2011 sont très positifs. De cette manière, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seraient désormais évalués de la même manière. Cet amendement traduit la proposition no 9 du rapport que j’avais remis l’an dernier sur les crédits du programme « Fonction publique » pour 2015.