Interventions sur "agent"

...ces, madame la ministre. L’amendement de consensus que nous vous proposons aujourd’hui permettra à tous les fonctionnaires ayant un lien avec les outre-mer, qu’ils y soient nés ou non, de rentrer plus facilement dans leur territoire. De plus, le dialogue social entre l’administration et les syndicats permettra d’accorder des bonus encore plus importants en fonction de la situation personnelle des agents, en toute légalité. Grâce à cet amendement, non seulement l’État fera des économies, mais il améliorera sa qualité de service. Surtout, il apportera une réponse aux situations dramatiques que vivent beaucoup de familles de nos compatriotes. Je terminerai en exposant deux notions qui me semblent essentielles. La première est l’exemplarité : lorsque des ultramarins font l’effort de la mobilité, ...

Monsieur le président, je présenterai simultanément cet amendement, no 115 deuxième rectification, et l’amendement no 113 rectifié à l’article 11 quinquies. Il s’agit ici de compléter la liste de priorités prévues par l’article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 en y ajoutant la priorité liée à la situation des agents qui demandent leur mutation en intégrant, très justement et après justification, le centre de leurs intérêts matériels et moraux. Il ne s’agit aucunement de court-circuiter l’autorité compétente, qui continuera à procéder aux mouvements de fonctionnaires après avis de la commission administrative paritaire. Ces nouvelles priorités seront intégrées, selon la formule consacrée, dans la mesure où e...