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... l'ensemble de mes collègues pour la qualité de leur travail et leurs réflexions qui ont permis, d'abord lors des auditions, puis en commission, non seulement d'enrichir et de préciser ce texte, mais au-delà, de débattre en profondeur des sujets qu'il soulève. Je veux dans un premier temps rappeler l'objet exact de cette proposition de loi. Depuis des années, les acteurs de la protection sociale complémentaire, c'est-à-dire les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance, pratiquent avec les offreurs de soins des conventionnements sur des critères de prix et de qualité. Ils proposent à leurs assurés qui se rendent chez ces professionnels de santé des prestations bonifiées. Les professionnels concernés sont principalement des dentistes et des opticiens, mais d'autres services d...
...oi que nous avons avant tout la responsabilité d'améliorer la prise en charge par l'assurance maladie et la qualité de tous les soins. Nous y travaillons avec le Gouvernement. Mais que faire quand, par exemple, la Sécurité sociale ne rembourse que 4 % d'un équipement de correction optique ? Parmi les leviers à actionner, nous voulons utiliser l'outil des réseaux de soins, qui vise à permettre aux complémentaires de réduire les coûts des soins non régulés. Ne pas s'en servir reviendrait aujourd'hui très concrètement à priver nos concitoyens de la possibilité de bénéficier de soins moins chers, avec une meilleure qualité de prestations. J'aimerais revenir sur quelques contrevérités que nous entendons au sujet des réseaux de soins. Ils ne constituent pas une remise en cause du libre choix du patient
...ts médicaux : cette question excède largement le sujet que nous examinons aujourd'hui. Nous sommes tous mobilisés face à ce phénomène, Mme la ministre l'a rappelé plus tôt au cours de nos débats. Les réseaux, notamment les réseaux fermés, concernent des professionnels de santé dont la présence sur notre territoire est loin d'être insuffisante, comme les opticiens. Pour les autres, les organismes complémentaires s'efforcent de veiller à ce qu'un professionnel conventionné ne soit pas éloigné de plus de 25 km du lieu d'habitation ou de travail de leur adhérent. Enfin, les réseaux ne sont pas non plus une forme de privatisation de notre système de soins. Cette privatisation, c'est l'ancienne majorité qui l'avait clairement orchestrée, en réduisant le remboursement des patients par l'assurance maladie, et ...