Interventions sur "réseaux"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour discuter de la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. À titre liminaire, je remercie l'ensemble de mes collègues pour la qualité de leur travail et leurs réflexions qui ont permis, d'abord lors des auditions, puis en commission, non seulement d'enrichir et de préciser ce texte, mais au-delà, de débattre en profondeur des sujets qu'il soulève. Je veux dans un premier temps rappeler l'objet exact de cette proposition de loi. Depuis des ann...

...ins pour des raisons financières. 16 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans aurait renoncé à des soins pour des raisons financières, selon une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, l'IRDES. Il faut donc bien comprendre que c'est essentiellement dans les secteurs où le niveau de remboursement par l'assurance maladie est le plus faible que les réseaux se sont développés avec pour objectif de faire pression sur les prix pour diminuer le reste à charge pour les patients. Au-delà des réseaux de soins, c'est bien la question de l'accès aux soins pour nos concitoyens qui nous anime et qui nous mobilise. À titre d'exemple, d'après les documents qui nous ont été présentés au cours des auditions, les tarifs pratiqués par les réseaux en matière d'équip...

car le remboursement demeure assuré même en cas de recours à un professionnel non affilié à un réseau. Ils ne sont pas non plus un facteur d'aggravation des déserts médicaux : cette question excède largement le sujet que nous examinons aujourd'hui. Nous sommes tous mobilisés face à ce phénomène, Mme la ministre l'a rappelé plus tôt au cours de nos débats. Les réseaux, notamment les réseaux fermés, concernent des professionnels de santé dont la présence sur notre territoire est loin d'être insuffisante, comme les opticiens. Pour les autres, les organismes complémentaires s'efforcent de veiller à ce qu'un professionnel conventionné ne soit pas éloigné de plus de 25 km du lieu d'habitation ou de travail de leur adhérent. Enfin, les réseaux ne sont pas non plus u...