Interventions sur "renseignement"

... amélioration de notre dispositif antiterroriste, les députés socialistes ont préféré saborder le débat démocratique par le dépôt d’une motion de rejet préalable. Pourtant, la gravité des menaces ne permet pas d’y surseoir et ce texte aurait pu, au contraire, nous rassembler. C’est d’ailleurs dans cet esprit de responsabilité que l’opposition a voté tous les projets de loi sur le terrorisme et le renseignement pénitentiaire présentés par ce gouvernement, alors même que la réciproque n’a pas été vraie dans le passé. Nul ne conteste que la radicalisation s’aggrave en milieu carcéral. Deux des auteurs des attentats de janvier, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, avaient purgé des peines d’emprisonnement. Il ne s’agit pas de cas isolés : Mohamed Merah et Mehdi Nemmouche avaient été incarcérés pour des déli...

...vention du prosélytisme en octobre 2014, suivie de quatre autres, selon les annonces du Premier ministre. Mais ce regroupement, souhaitable, ne correspond à aucun cadre légal précis ; les modalités en sont floues, tandis que le nombre de places se révèle toujours très insuffisant. Mon groupe vous propose donc de garantir l’isolement effectif des détenus et de renforcer les moyens des services de renseignement pénitentiaire. L’article 1er de cette proposition de loi donne un fondement législatif à l’interdiction de disposer en prison de téléphones portables et, plus généralement, de terminaux – téléphones 3G ou 4G, tablettes ou ordinateurs – permettant un accès non contrôlé à Internet. Serait ainsi empêchée toute tentative de modifier, sans l’accord du législateur, les circulaires et les règlements int...

En l’occurrence, monsieur Pietrasanta, ce sera bien une loi d’émotion destinée à occuper le terrain en pleine campagne régionale, comme cela n’a échappé à personne. Et si ma mémoire est bonne, le Gouvernement que vous soutenez a présenté, à juste titre d’ailleurs, une loi sur le renseignement, deux lois sur le terrorisme et quelques autres dispositions de circonstance depuis que des attentats ont été perpétrés sur notre territoire, et nous avons voté ces textes.

Certains encore, parmi vous, ont argué de la loi relative au renseignement adoptée en 2015 pour dire que cette proposition de loi n’était plus pertinente, mais c’est exactement l’inverse ! Le compromis bancal arraché en commission mixte paritaire, auquel a fait allusion M. Mennucci et qui ne satisfait personne sauf peut-être Mme Taubira car il est très en deçà du projet de loi initial, ne permet même pas à l’administration pénitentiaire de recourir aux techniques spécia...

Selon le ministre de l’intérieur, 90 % des individus qui basculent dans le terrorisme le font par Internet. Le Coordonnateur national du renseignement a indiqué qu’environ 200 terroristes actuellement emprisonnés et sans doute libérés à partir de 2017 grâce aux réductions de peine – qui ne manqueront pas d’intervenir – risquaient d’ici là d’avoir tissé des réseaux en prison et de s’être encore davantage radicalisés. Nous ne pouvons pas nous permettre de négliger de les surveiller pendant le temps de la détention. C’est pourquoi cette propositi...

... a pas de problème puisqu’en 2014, plus de 27 000 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire, plus de 23 000 l’ayant été en 2013. Circulez, il n’y a rien à voir : du fait de ces chiffres, qui en apparence sont importants, il n’y aurait plus aucun portable en prison ! Certes, 27 000 téléphones ont été saisis, mais pour quoi faire, et combien restent en circulation ? Le renseignement pénitentiaire n’a pas les moyens de lutter efficacement contre les intrusions d’objets illicites en détention. La réalité – que vous ne pouvez pas nier, même si, au fil du temps, nous y sommes tous pour quelque chose – c’est que les services de renseignement ne seraient en mesure de surveiller que dix portables sur 1 000 qui sont saisis, soit 1 %. Cette information, parue selon un article du Figa...

...it donc relever, si nous l’envisageons, de la loi et non pas du règlement. Cette interdiction ne portera bien sûr pas atteinte au droit des détenus à communiquer avec les personnes autorisées par téléphone fixe à certains horaires, ni à correspondre par voie postale avec elles, cela faisant toutefois l’objet d’un contrôle quand c’est nécessaire. Le texte vise également à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, en donnant les moyens aux services compétents de procéder à l’interception, l’enregistrement et la transcription des communications électroniques et autres échanges effectués au moyen de terminaux cellulaires ou Internet clandestins – il y en a à la pelle en prison. Quoi que vous en disiez, ces moyens ont besoin d’être assis sur une interdiction législative, au nom – je le répète u...

... primordial en matière de sécurité. La France dispose d’un arsenal juridique reconnu par ses voisins européens pour sa pertinence, mais l’évolution des causes et des caractéristiques du terrorisme nous oblige à adapter régulièrement notre législation. Tels étaient les objectifs de la loi du 21 décembre 2012, de celle du 13 novembre 2014 et, plus récemment, de celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La radicalisation en prison est l’un de ces phénomènes nouveaux que nous devons prendre en compte si nous voulons lutter avec efficacité contre le terrorisme. Aussi, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose les bonnes questions. Comment permettre à l’administration pénitentiaire et à ses personnels de lutter avec efficacité contre le phénomène grandissant de la radicalisation ...

...ier la lutte contre le terrorisme. La mise en place du numéro vert a permis d’empêcher de nombreux départs. Depuis le 29 avril 2014, 3 247 signalements concernant 3 113 personnes ont été pris en compte par ce centre, dont 1 950 cas émanant du numéro vert, 396 autres, soit 12,20 %, via le formulaire accessible sur le site Internet du ministère de l’intérieur, et 901 cas transmis par un service de renseignement territorial, par courriel, lorsque les signalants ont directement fait leur démarche dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce chiffre s’ajoute celui des primo-signalés par les états-majors de sécurité, soit 4 001 cas, dont 749 mineurs, 930 femmes et 171 partis. Le bilan global est lourd : 6 951 signalés. Les femmes sont majoritaires puisqu’elles représentent 2 140 cas, s...

...ion de loi a été conçue en février 2015, soit quelques mois après la loi sur le terrorisme du 13 novembre 2014 que votre groupe a votée, et surtout quelques jours après les attentats de janvier 2015, comme s’il fallait à tout prix occuper le terrain. Dépassé encore, dans la mesure où votre proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour par votre groupe, après l’adoption de la loi relative au renseignement, au sujet de laquelle vous vous êtes particulièrement divisés. Ce texte solide, validé par le Conseil constitutionnel, a permis d’aborder des questions fondamentales sans détours et de proposer des solutions efficaces et protectrices des libertés individuelles. Vous souhaitez donc relancer un débat déjà mené et déjà tranché. Appliquons-nous plutôt la règle du non bis in idem ! Ce texte est égal...

...on en milieu pénitentiaire reste une réalité. Je le répète, remplacer une interdiction réglementaire par une interdiction légale ne me paraît pas de nature à modifier cette réalité. Mais elle est également contre-productive, puisqu’elle empêcherait dans l’absolu le contrôle des communications de certains détenus à l’intérieur de l’établissement comme vers l’extérieur. Vous souhaitez collecter le renseignement en prison grâce à l’écoute des portables, tout en voulant éradiquer ces derniers. Faut-il ou non favoriser le renseignement ? Vous le voyez, le sujet est bien plus complexe. Nous devons éviter les caricatures et rester pragmatiques. La question de l’utilité pour le renseignement pénitentiaire des portables et des autres moyens de communication n’a pas à être tranchée avant d’avoir été posée. Vo...

...z prétendu, monsieur Pietrasanta, ce texte ne vise pas à occuper le terrain et ce n’est pas non plus un texte d’émotion. Nous reprenons en effet des amendements, que je défends, pour certains d’entre eux, depuis des années, car, de l’aveu de tous, le débat est loin d’être tranché. J’ai même repris des amendements dont vous avez été vous-même l’auteur. Un sujet aussi essentiel que l’intégration du renseignement pénitentiaire dans la communauté du renseignement, souhaitée par plusieurs parlementaires, dont le prestigieux président de la commission des lois, ne me paraît pas pouvoir se passer de débat. Nous proposons un véhicule législatif approprié. Le règlement ne suffit pas, non plus que la circulaire qui prévoit dans son texte même l’interdiction des portables, tout en suggérant que des évolutions so...