Interventions sur "terrorisme"

...’opposition d’une amélioration de notre dispositif antiterroriste, les députés socialistes ont préféré saborder le débat démocratique par le dépôt d’une motion de rejet préalable. Pourtant, la gravité des menaces ne permet pas d’y surseoir et ce texte aurait pu, au contraire, nous rassembler. C’est d’ailleurs dans cet esprit de responsabilité que l’opposition a voté tous les projets de loi sur le terrorisme et le renseignement pénitentiaire présentés par ce gouvernement, alors même que la réciproque n’a pas été vraie dans le passé. Nul ne conteste que la radicalisation s’aggrave en milieu carcéral. Deux des auteurs des attentats de janvier, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, avaient purgé des peines d’emprisonnement. Il ne s’agit pas de cas isolés : Mohamed Merah et Mehdi Nemmouche avaient été inca...

En l’occurrence, monsieur Pietrasanta, ce sera bien une loi d’émotion destinée à occuper le terrain en pleine campagne régionale, comme cela n’a échappé à personne. Et si ma mémoire est bonne, le Gouvernement que vous soutenez a présenté, à juste titre d’ailleurs, une loi sur le renseignement, deux lois sur le terrorisme et quelques autres dispositions de circonstance depuis que des attentats ont été perpétrés sur notre territoire, et nous avons voté ces textes.

Selon le ministre de l’intérieur, 90 % des individus qui basculent dans le terrorisme le font par Internet. Le Coordonnateur national du renseignement a indiqué qu’environ 200 terroristes actuellement emprisonnés et sans doute libérés à partir de 2017 grâce aux réductions de peine – qui ne manqueront pas d’intervenir – risquaient d’ici là d’avoir tissé des réseaux en prison et de s’être encore davantage radicalisés. Nous ne pouvons pas nous permettre de négliger de les surveiller ...

...je veux saluer l’initiative et le travail de notre rapporteur Philippe Goujon –, nous essayons, tout simplement, d’apporter notre contribution à une action collective pour laquelle jusqu’à présent, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement ne peut pas dire qu’il nous ait pris en défaut de refus de solidarité avec lui, en tant que garant des libertés et de la lutte contre toutes les formes de terrorisme sur notre territoire. Aujourd’hui, selon notre collègue Pietrasanta, nous voudrions réécrire l’existant. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez essayé d’étayer cette affirmation. Je dois dire que cela n’a pas été très éloquent et que je n’est pas été convaincu. Vous dites que le règlement suffit et que la loi serait inutile. Vous allez même jusqu’à brandir l’article 41 de la Constitution pour...

...’y a pas de problèmes ? Il y en a, et nous vous proposons d’avancer sur la voie de leur règlement grâce aux dispositions de cette proposition de loi. Partant de ce secret de polichinelle selon lequel des détenus utilisent des portables en prison, nous voulons tout simplement non pas, comme vous voulez le laissez croire, occuper stérilement et de manière dérisoire le terrain de la lutte contre le terrorisme, mais compléter efficacement le dispositif et la réponse pénales. C’est pourquoi notre proposition de loi pose le principe de l’interdiction d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un accès autonome et non contrôlé à Internet, ce qui permettra de garantir un « isolement électronique des détenus ». Cette question concerne une liberté fondamentale et doit donc relever, si nous l’envisageons,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le drame de lundi matin en Seine-Saint-Denis vient nous rappeler combien la lutte contre la radicalisation en prison constitue un enjeu primordial en matière de sécurité. La France dispose d’un arsenal juridique reconnu par ses voisins européens pour sa pertinence, mais l’évolution des causes et des caractéristiques du terrorisme nous oblige à adapter régulièrement notre législation. Tels étaient les objectifs de la loi du 21 décembre 2012, de celle du 13 novembre 2014 et, plus récemment, de celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La radicalisation en prison est l’un de ces phénomènes nouveaux que nous devons prendre en compte si nous voulons lutter avec efficacité contre le terrorisme. Aussi, la proposition...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est confronté à une menace inédite, celle du terrorisme. Environ 2 000 de nos ressortissants sont impliqués dans des filières djihadistes. Ce chiffre est alarmant et, à lui seul, résume l’ampleur jamais égalée de la menace. Empêcher nos jeunes de basculer dans un radicalisme ultra-violent est un combat qu’il faut mener. Le Gouvernement s’y est engagé et a déjà apporté des solutions. Le plan anti-djihad du Gouvernement présenté en avril 2014 a permis ...

…un texte qui souligne une fois de plus le goût de l’opposition de nier les progrès indéniables faits par ce gouvernement et par cette majorité parlementaire pour trouver et mettre en oeuvre des réponses adaptées à la menace terroriste. Ce texte est dépassé, car votre proposition de loi a été conçue en février 2015, soit quelques mois après la loi sur le terrorisme du 13 novembre 2014 que votre groupe a votée, et surtout quelques jours après les attentats de janvier 2015, comme s’il fallait à tout prix occuper le terrain. Dépassé encore, dans la mesure où votre proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour par votre groupe, après l’adoption de la loi relative au renseignement, au sujet de laquelle vous vous êtes particulièrement divisés. Ce texte sol...

...u droit existant, ni des règles pénitentiaires européennes, ni même des problématiques que vous avez vous-même définies. Tout a été dit pendant la discussion générale. Assurément, le renseignement pénitentiaire est un sujet important et sérieux. J’en veux pour preuve tout le travail que nous avons mené autour de la loi sur le renseignement. La lutte contre les mafias, les bandes organisées et le terrorisme, qui sont souvent liés, constitue un sujet très important, comme chacun en conviendra. Mais chacun conviendra aussi que l’on ne peut le traiter au détour d’une proposition de loi de sept articles. Nous avons bien compris votre objectif, monsieur le rapporteur : vous voulez remettre le sujet à l’ordre du jour pour défendre à nouveau un amendement à la loi sur le renseignement qui était certes trè...

...e communication qui, par la radicalisation qu’ils permettent d’opérer, contribuent à la fragilisation de notre démocratie et de notre république ? Serait-il donc inutile de graver dans le marbre de la loi ce qui n’existe aujourd’hui que dans les règlements intérieurs des prisons ou dans les circulaires ministérielles ? Enfin, serait-il contre-productif de tenter de s’adapter au développement du terrorisme et de la radicalisation dans nos prisons ? Bien évidemment, nous ne partageons pas cette opinion, et nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.