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...je veux saluer l’initiative et le travail de notre rapporteur Philippe Goujon –, nous essayons, tout simplement, d’apporter notre contribution à une action collective pour laquelle jusqu’à présent, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement ne peut pas dire qu’il nous ait pris en défaut de refus de solidarité avec lui, en tant que garant des libertés et de la lutte contre toutes les formes de terrorisme sur notre territoire. Aujourd’hui, selon notre collègue Pietrasanta, nous voudrions réécrire l’existant. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez essayé d’étayer cette affirmation. Je dois dire que cela n’a pas été très éloquent et que je n’est pas été convaincu. Vous dites que le règlement suffit et que la loi serait inutile. Vous allez même jusqu’à brandir l’article 41 de la Constitution pour...
...’y a pas de problèmes ? Il y en a, et nous vous proposons d’avancer sur la voie de leur règlement grâce aux dispositions de cette proposition de loi. Partant de ce secret de polichinelle selon lequel des détenus utilisent des portables en prison, nous voulons tout simplement non pas, comme vous voulez le laissez croire, occuper stérilement et de manière dérisoire le terrain de la lutte contre le terrorisme, mais compléter efficacement le dispositif et la réponse pénales. C’est pourquoi notre proposition de loi pose le principe de l’interdiction d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un accès autonome et non contrôlé à Internet, ce qui permettra de garantir un « isolement électronique des détenus ». Cette question concerne une liberté fondamentale et doit donc relever, si nous l’envisageons,...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le drame de lundi matin en Seine-Saint-Denis vient nous rappeler combien la lutte contre la radicalisation en prison constitue un enjeu primordial en matière de sécurité. La France dispose d’un arsenal juridique reconnu par ses voisins européens pour sa pertinence, mais l’évolution des causes et des caractéristiques du terrorisme nous oblige à adapter régulièrement notre législation. Tels étaient les objectifs de la loi du 21 décembre 2012, de celle du 13 novembre 2014 et, plus récemment, de celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La radicalisation en prison est l’un de ces phénomènes nouveaux que nous devons prendre en compte si nous voulons lutter avec efficacité contre le terrorisme. Aussi, la proposition...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est confronté à une menace inédite, celle du terrorisme. Environ 2 000 de nos ressortissants sont impliqués dans des filières djihadistes. Ce chiffre est alarmant et, à lui seul, résume l’ampleur jamais égalée de la menace. Empêcher nos jeunes de basculer dans un radicalisme ultra-violent est un combat qu’il faut mener. Le Gouvernement s’y est engagé et a déjà apporté des solutions. Le plan anti-djihad du Gouvernement présenté en avril 2014 a permis ...