Interventions sur "sortie"

Cette proposition de loi, placée sous le haut patronage de son auteur, Marc Le Fur, qui préside cette séance, est à la fois simple et de bon sens. Elle vise à rétablir l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, formellement supprimée depuis début 2013. Que se passait-il avant ? Avant 2010, le droit en vigueur instituait un régime d’autorisation préalable à la sortie du territoire. Autrement dit, un mineur ne pouvait pas franchir la frontière sans disposer de l’accord exprès de l’un de ses parents ou, dans le cas d’une sortie scolaire ou parascolaire, du visa de l’autorit...

...ur, les circulations extra-frontalières de mineurs ne sont pas assez contrôlées. La proposition de loi de notre collègue et président de séance Marc Le Fur, du groupe Les Républicains, tend à renforcer le contrôle du franchissement des frontières par les mineurs. Elle pose le principe d’un retour au régime d’autorisation préalable des parents. La législation applicable aux mineurs en matière de sortie du territoire n’est, de fait, pas adaptée. Je rappelle à mon tour que, depuis le 1er janvier 2013, un mineur peut se rendre à l’étranger sans autorisation de sortie du territoire de ses parents ; la seule condition est de posséder une carte nationale d’identité ou un passeport valide. La mise en place de l’interdiction de sortie du territoire et de l’opposition à la sortie du territoire en 2013 a...

...eur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la onzième préconisation du rapport de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’ai rédigé et qui porte le titre « Face à la menace djihadiste, la République mobilisée », s’intitule « Rétablir l’autorisation de sortie du territoire individuelle pour les mineurs. » La commission d’enquête, présidée par Éric Ciotti, a adopté cette proposition à l’unanimité, comme les vingt-huit autres. Reconnaissons qu’il n’est pas commun, dans notre assemblée, que des travaux fassent l’objet d’un tel consensus ! C’est essentiellement parce que la commission d’enquête, toutes tendances confondues, a répondu à l’appel du chef de...