Interventions sur "mineur"

...ingtaines d’enfants qui auraient besoin simultanément de l’autorisation. Si le régime d’attestation d’autorisation de sortie du territoire français a été supprimé, la circulaire du 16 juillet 2013 encadre les règles applicables aux sorties et voyages scolaires ; elle prévoit que les personnes exerçant l’autorité parentale doivent remettre à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou à un voyage scolaire à caractère facultatif, après avoir daté et signé ce document. Le ministère de l’éducation nationale a ainsi donné pour consigne à ses personnels de maintenir en l’état la pratique relative à ces autorisations. Dans la mesure où le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire vise avant tout à empêcher le départ des mineurs en Syrie ou en Irak, le...