Interventions sur "banque"

...e déroule en ce moment même dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ce slogan résume parfaitement le caractère indispensable de l'innovation pour la compétitivité de nos entreprises et, au-delà, de l'attractivité de nos territoires. Innover, c'est durer, mais aussi investir. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit ce matin par mes collègues de la majorité sur le financement et les missions de cette Banque publique d'investissement qu'il nous incombe de créer. Sachons néanmoins voir à quel point l'outil que représente la BPI nous donne de multiples opportunités pour le redressement de notre pays. Parmi ces opportunités figure l'émergence d'un modèle économique alternatif, socialement responsable, respectueux de l'environnement, ainsi que la consolidation, sur la base de l'expertise locale, d'un pu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer de faire tenir, dans les cinq minutes qui me sont imparties, tout ce que j'ai à dire sur ce sujet passionnant qu'est la création de la Banque publique d'investissement. Je veux d'abord souligner que nous avons un vrai problème culturel avec notre modèle industriel, modèle centralisé composé de grands groupes et de TPE low cost, et pratiquement dépourvu d'entreprises de taille intermédiaire. Et nous nous étonnons qu'avec un tel système nous ne parvenions pas à réindustrialiser la France ! De ce point de vue, la Banque publique d'invest...

... le ministre, messieurs les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui constituera, à n'en pas douter, l'un des moments forts de cette législature. On reproche souvent aux élus de ne pas respecter leurs promesses : en voilà une, et non des moindres, qui est tenue ! Cela a déjà été dit, mais il faut le rappeler : la création d'une banque publique d'investissement était en effet l'un des soixante engagements de campagne du Président de la République,

...co-activités représentaient près de 452 600 emplois. Les activités de protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, les activités transversales, la gestion des déchets et des eaux usées ainsi que les énergies renouvelables sont de véritables viviers d'emplois pour demain. Il serait possible de créer plus d'un million d'emplois, ce que nous souhaitons, avec le soutien de la Banque publique d'investissement, en s'appuyant sur la transition énergétique, qui doit faire émerger ce gisement d'emplois lesquels permettront à notre pays de retrouver le rang qui doit être le sien. Dans la fable Le loup et l'agneau, Jean de la Fontaine écrivait à juste titre que la raison du plus fort est toujours la meilleure. Il nous reste à déterminer si nous voulons être des loups ou des agneau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la banque publique d'investissement dans un contexte économique et social très dégradé. En six mois, près de 240 000 personnes supplémentaires sont venues s'inscrire à Pôle emploi. Les chiffres publiés mardi dernier sont venus aggraver cette tendance avec 46 500 inscrits supplémentaires en octobre, et même 73 600 personnes en comptant les chômeurs en activité réduite. Au-delà des chiffres immédiats, il y ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Banque centrale européenne, voilà quelques jours, a publié une nouvelle version de son étude sur l'accès des petites et moyennes entreprises européennes aux financements, cette fois-ci pour la période allant d'avril à septembre 2012. Elle montre que parmi les difficultés auxquelles sont confrontées les PME en Europe, l'accès au financement arrive en deuxième position cité par 18 % des entrepreneurs in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2009, Ségolène Royal faisait paraître un communiqué de presse s'amusant de voir Nicolas Sarkozy créer un rapprochement entre CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, OSÉO, la banque publique d'aide aux PME, et le Fonds stratégique d'investissement en vue de mettre en place une banque de financement des PME. Le montage n'était pas abouti quand a eu lieu l'élection présidentielle et il aura fallu six mois au nouveau gouvernement pour mettre au point le texte qui nous réunit aujourd'hui, autour de la création de la Banque pour l'investissement. Comme l'a rappelé hier Gilles Ca...

Cela a facilité, de manière extrêmement pragmatique, les relations entre les différentes banques, surtout contrairement à ce que l'on peut percevoir de l'extérieur pour les micro-entreprises puisque l'essentiel des interventions du médiateur ces dernières années a concerné de tout petits prêts, les fameux 20 000 euros, 30 000 euros qui permettent de financer des besoins en fonds de roulement ou d'établir une transition en cas de blocage. Cette médiation a accumulé un savoir-faire et a e...

... que les rôles sont bien fixés et qu'il n'y a pas de mélange des genres. On a connu dans le passé quelques aventures qui, bien que paraissant excellentes dans cet hémicycle, se sont révélées désastreuses ultérieurement sur le terrain. Je salue par conséquent la sagesse du Gouvernement qui a modéré certaines ardeurs, car ce point me paraît absolument essentiel pour l'efficacité à moyen terme de la banque publique d'investissement. Ma dernière recommandation porte sur l'organigramme fonctionnel, lequel a d'ailleurs été modifié un peu à la dernière minute c'est du moins ce qui est ressorti de la présentation faite par le ministre lors de nos débats en commission la semaine dernière. Il convient en effet que la BPI puisse monter en puissance, et que l'addition des outils existants permette de dis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement. Il s'agit, répétons-le, du premier engagement du Président de la République, qui avait déclaré qu'il créerait une Banque publique d'investissement dotée de fonds régionaux. Cet engagement est en cours de réalisation ; nous en prenons donc acte. Toutefois, dans le cadre de la réflexion que nous menons sur ce sujet, nous nous demandons s'il s'agit bien là d'une priorité...

... la situation en devient ubuesque. J'ai ainsi rencontré un carrossier, dont l'entreprise de trois salariés fonctionne plus ou moins, qui, suite à une difficulté de trésorerie, s'est vu appliquer, pour financer 5 000 euros, des frais de 500 euros par mois de commission d'intervention. On en arrive ainsi à des taux bancaires de prêt de 22 % : est-ce acceptable ? Ne pourrait-on faire en sorte que la Banque publique d'investissement, ou toute autre structure, par un simple cautionnement il n'est même pas nécessaire de sortir de l'argent aide ces entreprises à passer un cap ? Cela permettrait de préserver l'emploi et l'activité, et les finances de l'État ne s'en porteraient que mieux. Telles sont les questions que se pose le groupe UDI. Nous insisterons sur tous ces points au cours du débat, que...

Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes convaincus de l'utilité et de l'importance d'un outil financier qui pourra accompagner nos entreprises dans leur développement. Cette appréciation est manifestement partagée sur tous les bancs dans l'hémicycle. La Banque publique d'investissement activera le secteur bancaire, en recul depuis que les règles prudentielles sont venues contraindre l'activité de prêt, mais également parce qu'aux règles prudentielles s'ajoute une prudence extrême, qui confine à la tétanie et empêche aujourd'hui les banques de jouer le rôle que l'on est en droit d'attendre d'elles. Bref, la force publique doit pallier la faiblesse du ma...

...e cette reconquête, aura pour mission d'être au service du développement des entreprises innovantes et exportatrices en contribuant au financement de leurs investissements sous forme de fonds propres ou de crédits. La BPI aura donc vocation à favoriser la compétitivité aux côtés des mesures qui seront prises dans la foulée du rapport Gallois, et que nous examinerons prochainement en séance. Une banque au service des PME-PMI et des ETI est une nécessité car les difficultés actuelles de financement, aggravées depuis la crise et les contraintes de Bâle III, empêchent ou freinent les investissements indispensables et restreignent même le financement du fonds de roulement mettant nos entreprises dans des situations souvent très difficiles. La Banque de France souligne que les encours des crédits d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les conditions d'accès au crédit pour nos PME, nos PMI et nos ETI s'étaient énormément durcies. Oui, il convenait de répondre à ce vrai problème. La Banque publique d'investissement, BPI pour les personnes averties, nous a été présentée comme l'alpha et l'oméga du financement des entreprises de croissance. M. le ministre l'a décrite en commission des finances comme l'instrument au service de la croissance, la garantie du crédit d'impôt recherche, l'outil de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité, bref une banque nationale publique qui illust...

... connaissent de nombreuses entreprises, liée au fait que nous avions engagé des contrats avec des pays étrangers, sur des marchés compliqués, souvent financés par des tiers, par exemple l'Union européenne, avec des paiements extrêmement élevés. C'était une entreprise en pleine croissance et qui, de ce fait, a toujours été en difficulté de trésorerie. Au départ, nous avons bénéficié du soutien des banques, qui ont ensuite préféré éviter toute prise de risques. L'entreprise est ainsi progressivement entrée dans le rouge, avec une perte d'emplois. Au final, le contrôle est passé des salariés à une entreprise belge. Cette situation n'est pas unique. Chacun d'entre vous a déjà eu l'occasion de rencontrer des chefs d'entreprise confrontés à de telles difficultés. Aujourd'hui, le Gouvernement prend à ...

... Nous avons donc ici le premier étage de la construction, sachant que ce n'est qu'une première étape, car il ne suffit pas d'organiser la colocation pour développer un affectio societatis. La première remarque qu'appelle ce projet, c'est que l'organisation prévue est curieuse. Elle est en tout cas originale ou singulière sans porter de jugement de valeur sur le dispositif. On dit que c'est une banque, alors que ce n'en est pas vraiment une : elle fait du prêt, mais elle abrite aussi, sous la dénomination plus large de groupe, des activités de fonds propres, le Fonds stratégique d'investissement, particulièrement centré sur de grosses entreprises, OSÉO et CDC Entreprises. On projette même, selon le rapport, d'y intégrer la COFACE, donc l'assurance export, ou encore Ubifrance, qui fait de la pr...

...s seront précieux, les derniers chiffres du chômage sont là pour le rappeler à ceux qui en doutaient. Au changement d'échelle radical dans la politique de l'emploi, avec 650 000 contrats aidés qui s'ajouteront aux 400 000 existants et à une aide puissante à la compétitivité des entreprises, nous ajoutons aujourd'hui la troisième pièce de notre dispositif anti-chômage, tout aussi essentielle : la Banque publique d'investissement. La crise a montré ce qui était une évidence pour certains depuis longtemps et qui a été une découverte pour d'autres que si l'économie administrée n'a pas fait la preuve de son efficacité, l'économie sans administration a conduit dans le mur, à la tyrannie du court terme, à la mainmise de la finance, à la course aux délocalisations aussi anti-économique qu'anti-éco...

Nous ne sommes pas en guerre, mais nous avons une bataille majeure à remporter : celle contre le chômage. Je vous dis ma conviction : avec le changement d'échelle de la politique de l'emploi, la réorientation de l'Europe vers la croissance, le pacte de compétitivité et son vaisseau amiral, la Banque publique d'investissement, le pays aux 365 fromages remportera la bataille contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je suis particulièrement heureuse de prendre la parole à l'occasion de ce débat consacré à la Banque publique d'investissement. Engagement de campagne du Président de la République, cette réforme est indispensable à la croissance des entreprises françaises, donc à l'emploi. En France, l'économie est en berne, nos PME et nos TPE ne trouvent plus les capitaux nécessaires sur les marchés financiers. Dotées de fonds propres trop fragiles et d'une trésorerie trop faible, elles sont aussi trop souven...

...nomique, stimuler la croissance dans les territoires en injectant des prêts et du capital dans le tissu de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire, pallier les carences du capitalisme financier traditionnel, simplifier les démarches des entreprises, mettre fin à l'empilement des multiples aides illisibles et, à cet effet, instaurer un guichet unique de financement à travers la création de la Banque publique d'investissement, c'est une bonne idée. C'est une idée qui prend racine dans des politiques conduites de longue date par les précédents gouvernements, une idée dont l'intérêt est indéniable au regard des besoins de financement de nos PME mais aussi de l'asphyxie financière des entreprises de taille intermédiaire en quête de croissance. Chacun le sait, la croissance passe par l'industri...