Interventions sur "CTI"

...rmer le système. Deux missions ont été confiées, l’une à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP –, l’autre à un magistrat de la Cour des comptes. À l’heure actuelle, rien n’est arrêté, les discussions interministérielles se poursuivent et il faudra encore un certain temps pour aboutir. Nul ne sait quel scénario sera finalement retenu. Toutefois, une distinction pourrait être opérée entre, d’une part, la presse d’information politique et générale et la presse de la connaissance et du savoir et, d’autre part, la presse de loisir et de divertissement. Il sera compliqué de séparer ces deux types de presse et il y faudra du temps – on envisage à cet égard une année entière de transition. Comment, dès lors, comprendre que le financement de cette mission so...

...iveau de 2015. Tel est le sens de cet amendement. Je déplore, à cette occasion, la baisse de 5,6 % des crédits de la mission « Économie », à propos de laquelle le ministre m’avait repris en commission. Je soutiendrai toujours la baisse des dépenses, mais encore faut-il savoir de quelles dépenses on parle. Ce que je vous reproche, ici comme l’an passé, est que cette diminution est d’abord une réduction sèche des crédits en faveur des entreprises, avant d’être, comme elle le devrait, une rationalisation des frais de fonctionnement de l’administration. Encore une fois, ce sont les dépenses les plus productives qui sont sacrifiées dans le cadre de cette mission.

Lorsqu’on évoque les services à la personne, il faudrait, au lieu d’isoler une ligne budgétaire particulière, consolider tout ce que fait l’État pour ce secteur. L’honnêteté intellectuelle voudrait ainsi que l’on évoque, par exemple, les crédits d’impôts massifs qui s’appliquent à celui-ci. Dans le budget pour 2016, il est prévu d’affecter 1,05 million d’euros en crédits de fonctionnement aux marchés relatifs au système d’information Nova, base de données statistiques du secteur, à la plate-forme d’appels pour l’information du grand public sur le secteur et à la maintenance évolutive des sites d’information sur les services à la personne et la création d’entreprise, ainsi qu’à l’organisation de manifestations diverses. À cela s’ajoutent 120 000 euros pour les études liées ...

...rédits destinés à l’animation du réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire – CRESS –, auxquelles des missions supplémentaires ont été confiées par le texte adopté l’an passé. Vous avez également évoqué la place de l’innovation sociale, c’est-à-dire le rôle des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui prennent des initiatives nouvelles contribuant au développement d’activités économiques, de nouveaux emplois, de nouveaux services dans le territoire et de réponses économiques à de nouveaux besoins – je pense en particulier à tout ce qui concerne les énergies renouvelables, mais également les transports ou les services aux personnes qui viennent d’être évoquées. Si l’on veut que l’innovation sociale entrepreneuriale et l’initiative économique collective, notamment...

...e de nouveaux modèles économiques et de développement et il faut donc appuyer les capacités d’innovation des entreprises associatives, coopératives et mutualistes et favoriser l’expérimentation dans ces nouveaux champs de développement économique et d’entrepreneuriat, en lien avec les orientations européennes – ce qui signifie au demeurant que des fonds européens sont mobilisables pour de telles actions. Je ferai donc au Breton que vous êtes, monsieur Marsac, une réponse de Normand : à titre personnel, je voterai cet amendement mais, en qualité de rapporteur, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L’essentiel de l’activité de l’ARCEP touche au secteur des télécommunications. Sa mission en matière postale consiste principalement en une régulation tarifaire et en un contrôle de la qualité de service rendu. Le régulateur évalue le coût des missions des services publics, afin d’ajuster le montant des compensations financières versées par l’État. Il est dommageable que le volet postal ne soit pas davantage doté au ...

Je vais le défendre en moins de deux minutes également, même si je ne suis pas du Sud-Ouest. Le présent amendement est identique à l’amendement no 323 troisième rectification, mais je souhaite simplement ajouter que si ces amendements sont adoptés, ce sera vraiment une chance pour les CCI territoriales qui bénéficieront de la solidarité tout en ayant les moyens de poursuivre, au bénéfice des entreprises, des politiques publiques extrêmement intéressantes, en particulier dans les petits territoires.

Très honnêtement, je crois qu’il faut arrêter ! J’ai l’impression de me retrouver hier soir lors de l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement » où nous avions une suspension presque toutes les cinq minutes ! Encore une fois, on nous parle d’une disposition prétendument préparée depuis un an, mais il y a eu une rectification, puis une deuxième et une troisième – je ne sais même plus quel amendement on est en train de discuter ! C’est vraiment du grand n’importe quoi ! À titre personnel, je m’interroge sur cet amendement qui prévoit un fléchage vers CCI France, créant un déséquilibre évident avec les CCI de réseau. Mme Rabin a certes réalisé sur ce sujet, avec Catherine Vautrin, un rapport dans le cadre de la...

Je voudrais répondre à Mme Rabin que j’ai bien compris de quoi je parlais dans ce qui n’était qu’une courte introduction de cinq minutes. Mon intervention porte sur les 2 millions du fonds de modernisation des CCI, que vous voulez flécher sur CCI France. Nous sommes opposés à ce fléchage car ces 2 millions reviennent aux CCI territoriales, qui en ont bien besoin après toutes les réformes qu’elles viennent de vivre. Par ailleurs, vous venez de créer dans un autre article une agence nouvelle qui s’appelle France ...

Je voulais moi aussi soutenir les CCI territoriales et départementales, qui ont une mission très importante, en particulier en Haute-Savoie. Nous assistons aujourd’hui à une désaffiliation globale et je voulais rappeler le rôle de première importance que jouent ces chambres de commerce pour rendre les territoires attractifs. Je soutiens donc les sous-amendements qui ont été déposés.

Vous n’en savez rien ! Ce vote est intervenu hier, toutes les chambres ont été consultées : 70 % sont pour, ce qui signifie que 30 % ne sont pas d’accord. Mais je pense que l’on peut avoir des relations apaisées avec les chambres, des relations de partenariat productives. Ce travail ayant été fait, je vous demande de vous conformer à ce que souhaite le réseau des chambres dans son ensemble, et pas au point de vue de telle ou telle chambre particulière. Vous n’étiez pas là quand la loi de 2010 a été votée, je crois, monsieur Viala, mais d’autres étaient bien présents sur ces bancs, me semble-t-il. Je vous renvoie donc aux débats de l’époque.

...soutien à la disposition proposée, que ce soit en se déclarant favorable à l’amendement lui-même ou en émettant le souhait de la voir rediscutée chaque année. M. Gagnaire et M. Terrasse ont également rappelé que mission a été donnée aux chambres régionales de prêter une attention particulière à la solidarité avec les CCI territoriales, les CCIT. Comme je l’ai rappelé hier soir au sujet des collectivités territoriales, nous gagnerions nos lettres de noblesse en assumant notre rôle de députés, et en évitant de nous focaliser sans cesse sur le périmètre de nos circonscriptions, sur le mètre carré qui nous environne.

Les chambres de commerce et d’industrie ont fait l’objet d’une réforme en profondeur avec la loi du 23 juillet 2010, laquelle réorganise leur réseau en créant pour chaque région une CCIR qui mutualise l’ensemble des moyens support des CCIT. L’un des objectifs de la loi était de permettre aux CCI de faire des économies de moyens en regroupant au niveau régional tous les services supports des CCI locales. Cela a permis de réaliser des économies substantielles en métropole, où chaque région dispose de quatre à huit CCIT, lesquelles ont donc supprimé leurs services support au profit de services régionaux mutualisés. Or cette réforme a ignoré le cas des...

Si j’en comprends les préoccupations, cet amendement serait à mon avis contre-productif, car une péréquation efficace appelle un périmètre large ; or, en l’espèce, celle-ci s’opérerait entre les DOM. L’amendement qui vient d’être adopté apporte des garanties pour toutes les chambres, à commencer par celles qui sont le plus en difficulté. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; faute de quoi l’avis serait défavorable.

Le renforcement du rôle de la tête de réseau ouvre en effet des perspectives nouvelles, notamment quant à un traitement plus équilibré de la péréquation. Je retire donc mon amendement.

Comme nous l’avons dit en commission élargie, nous sommes favorables au maintien de la gouvernance des CTI telle que la définit le code de la recherche : confiée au conseil d’administration, nous souhaitons qu’elle soit assortie d’une tutelle de l’État. Tel qu’il est rédigé, l’article 53 risque de briser le lien entre les CTI et leurs professions en bouleversant la gouvernance des centres, car il ne précise pas quel doit être le degré de détail du décret en conseil d’État visant à définir les mission...

L’objectif de cet amendement est de limiter l’article 53 aux seules créations de taxes affectées, tout en maintenant les dispositifs existants, largement validés, plutôt que d’aller vers une pseudo-harmonisation. Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre dernier, insiste sur l’importance du rôle des comités professionnels de développement économique, la promotion du made in France à l’internatio...

Nous partageons les mêmes objectifs ; aussi une série d’amendements de la commission des finances tendent-ils à corriger les erreurs introduites dans le texte. Je vous invite donc, monsieur Gérard, à vous rallier à ces amendements, ciselés en concertation avec le Gouvernement, plutôt que de proposer des solutions qui, aventureuses et mal maîtrisées, ne conviendraient ni aux CTI, ni aux CPDE. Je vous invite, en somme, à faire con...

Comme tout le monde l’a rappelé ici, l’efficacité du droit de communication dont bénéficient les CTI et les CPDE a été amplement démontrée en pratique. Nous sommes favorables au maintien de cette procédure qui améliore les conditions dans lesquelles la taxe est recouvrée en permettant aux établissements collecteurs, préalablement à tout contrôle éventuel de l’administration des impôts, de recueillir toutes les informations nécessaires à la vérification des déclarations. Or, dans sa rédaction in...

L’article 53 pose un certain nombre de problèmes. Nous sommes bien sûr favorables au développement des CTI, mais en ce qui concerne leur financement, nous constatons une fois de plus que le Gouvernement donne sa faveur à la taxation des entreprises. Cet amendement de mon collègue Martial Saddier, député élu dans la vallée de l’Arve, vise à garantir que la collecte des taxes affectées aux CTI et aux CPDE se poursuive dans de bonnes conditions, pour un coût minime et sans en faire peser la charge sur l...