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Cet amendement porte sur le financement des CTI, au sein desquels sont menés des travaux de recherche et de développement indispensables au maintien et au développement de la compétitivité de nos PME et de nos territoires. Je pense en particulier au département de la Haute-Savoie, dont tous les parlementaires sont signataires de l’amendement du rapporteur spécial ou de l’un des amendements identiques dont nous discutons. La Haute-Savoie accue...
La commission des affaires économiques s’est penchée avec attention sur ces questions relatives aux CTI et aux CPDE. Elle a adopté plusieurs amendements qui visent à préserver et à protéger ces indispensables outils de politique industrielle qui concernent plus de 45 000 entreprises. Dans la mesure où ces outils sont efficaces, il nous a effectivement semblé nécessaire, à l’instar de la commission des finances et de son rapporteur spécial, de procéder à certaines modifications dans la rédaction de...