Interventions sur "agriculteur"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, beaucoup d’agriculteurs n’arrivent plus à vivre, voir à survivre, de leur activité. Des milliers d’exploitations sont menacées dans l’hexagone comme outre-mer. Les députés du groupe GDR, dont je suis ici le porte-parole, vous feront donc des propositions concrètes pour garantir des prix d’achat aux producteurs dans les semaines à venir. Monsieur le ministre, au vu de cette situation difficile, nous regrettons un budg...

...lle s’effectuait dans le cadre d’un redéploiement de crédits, les financements européens venant prendre en charge une partie des dépenses assurées par le budget de l’État. Soit, mais cela ressemble étrangement à une partie de bonneteau, monsieur le ministre, une partie où il n’y aurait aucun gagnant et que des dupes ! Avant ce redéploiement, le budget de la PAC était déjà dépensé. Simplement, les agriculteurs touchaient cet argent d’une autre manière et essentiellement au titre du premier pilier. Comme le budget global de la PAC est en régression, il y a aujourd’hui moins de moyens. En outre, vous mobilisez ces moyens d’une façon différente, puisque vous alimentez le deuxième pilier pour compenser des dépenses budgétaires précédemment assumées par l’État. On pourra me raconter ce qu’on voudra, au tot...

...s moyens mobilisés au profit de l’agriculture seraient globalement en hausse pour 2016 et 2017. Cette hausse reste minime, puisque nous passons de 19,7 milliards d’euros en 2015 à 19,9 milliards en 2016. Elle intègre le plan de soutien à l’élevage, qui comprend des mesures budgétaires, des allégements de cotisations sociales et des mesures fiscales, mesures qui, il faut le dire, seront utiles aux agriculteurs français et dont je me réjouis au nom du groupe UDI. Reste à savoir comment pérenniser des mesures qui restent avant tout conjoncturelles. Les éleveurs ont besoin de pouvoir se projeter dans l’avenir, c’est pourquoi ils demandent un environnement fiscal simplifié pour une meilleure lisibilité et une plus grande clarté. Une refonte de la fiscalité agricole devrait être étudiée lors de l’examen ...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que les conditions de mobilisation du DPA, le dispositif de dotation pour aléas, devraient être assouplies. Créé en 2001, le DPA est un outil encore trop peu utilisé car, de l’avis même des agriculteurs, trop complexe et rigide. Sont en cause des conditions d’assurance difficilement tenables en trois ans, et un plafonnement à 23 000 euros assorti d’une interdiction de générer des déficits. Avec mes collègues du groupe UDI, je me montrerai attentif à ce que le Gouvernement proposera pour simplifier ce dispositif.

...tte Allain, contenues dans son rapport d’information sur les circuits courts, n’aient pas été reprises dans ce projet de loi de finances, en particulier celles concernant les taux réduits de TVA pour les produits alimentaires bio dans la restauration commerciale, ou encore le crédit impôt pour les abattoirs qui investissent dans une diversification de leurs activités. Nous devons accompagner les agriculteurs pour qu’ils s’engagent dans des systèmes tournés vers l’agro-écologie réelle, des modèles respectueux du bien-être animal et de l’environnement. Cela mettrait peut-être fin aux scandales à répétition auxquels nous assistons. Nous devons également soutenir l’Office national des forêts et mener, s’agissant de la forêt, une politique de long terme et qui concerne toute la filière. Il faut facilit...

...ble des crédits du plan de soutien à l’élevage, qui proviennent de plusieurs sources. Surtout, il convient d’intégrer les 410 millions d’euros issus de l’exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, plus couramment appelés les salariés saisonniers – exonération souvent critiquée pour son absence de sélectivité mais qui donne à de nombreux agriculteurs en souffrance les moyens de se maintenir à flot et d’employer de la main d’oeuvre locale. Au total, les exonérations de cotisations et crédits d’impôt montent en charge, passant de 2 milliards en 2013 à 4,2 milliards prévus pour 2016. Enfin, il y a les crédits de l’Union européenne avec la PAC. Au final, l’exigence de sincérité budgétaire nous impose de constater une augmentation globale des m...

Monsieur le ministre, l’agriculture française traverse une crise structurelle sans précédent. Les plans d’aide d’urgence que vous avez annoncés seront peut-être des bouffées d’oxygène temporaires, mais ils n’apporteront pas de solution durable aux agriculteurs, aujourd’hui seuls et désarmés. Ceux-ci ont le sentiment que, quoi qu’ils fassent, ce n’est jamais assez. Il n’est pas possible d’admettre sans rien faire que notre agriculture, année après année, soit dépassée par celle de nos concurrents. Si elle veut rester dans la course, l’agriculture française doit subir un choc d’ajustement : elle doit gagner en compétitivité comme en valeur ajoutée. Ce...

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’en Europe, les normes étaient identiques pour tous les paysans. Toutefois, la différence tient à la manière dont elles sont appliquées, comme l’atteste la comparaison entre l’Espagne et la France. Je souhaite vous interpeller sur les difficultés que rencontrent nos producteurs. Comme vous le savez, nos agriculteurs n’arrivent pas à générer des marges assez importantes pour réaliser les investissements nécessaires et percevoir une rémunération décente, en raison, notamment, des marges réalisées par la grande distribution et de la concurrence entre agriculteurs européens, qui est de plus en plus forte. Les producteurs français, qui subissent de plus en plus de normes qui entravent leur travail, déplorent une...

...tant le rapporteur spécial, les crédits de paiement pour 2016 sont insuffisants au regard des autorisations d’engagement. Ils sont de 28 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016 par rapport aux 35 millions d’euros engagés en 2015 au regard des autorisations d’engagement de 2014 et 2015. Il manque donc une somme d’environ 7 millions d’euros pour financer en 2016 la totalité des agriculteurs qui auront souscrit une mesure en 2015. Cet amendement prévoit donc d’abonder à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement l’action 14 du programme 154 et à hauteur de 7 millions d’euros de crédits de paiement l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du même programme.

...’est inscrit dans le projet de loi de finances en raison du transfert des crédits du premier pilier vers le deuxième pilier. Depuis 2013, dans le cadre de la PAC, la France a également cofinancé les fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux. Les pouvoirs publics subventionnent une partie des frais de création des fonds et remboursent jusqu’à 65 % des indemnités versées aux agriculteurs. Le budget consacré en 2016 à la gestion des risques dans le cadre du deuxième pilier est fixé à 123,7 millions d’euros en autorisations d’engagement, conformément au programme national de développement rural. Si la consolidation d’une enveloppe de 123,7 millions d’euros pour la gestion des risques va dans le bon sens, ce montant reste insuffisant pour garantir la prise en charge simultanée des...

...insuffisants. Les méthodes de traitements sont de plus en plus écologiques, ce qui pose problème. Dans tous les départements, surtout ceux du Languedoc-Roussillon, on assiste à la prolifération des moustiques, en particulier ceux qui sont porteurs du chikungunya. Les amendements prévoyant dix millions d’euros afin de corriger ces risques dont l’importance croît devraient être adoptés afin que nos agriculteurs vivent sereinement en cas de risque climatique ou sanitaire lié au climat.

...ns donc débattre de ce que l’on peut raisonnablement attendre des ménages en matière de dépenses alimentaires mais aussi des subventions accordées à l’agriculture et des milliards d’euros annoncés qui impressionnent par leur importance mais se résument en définitive à cent euros par habitant. Il s’agit d’une bonne assurance si l’on veut une alimentation de qualité. Vous avez aussi relevé que les agriculteurs ont beaucoup de dépenses et sont parfois incités à surinvestir, mais les marchands de matériel agricole n’en sont pas les seuls responsables, monsieur le ministre, les gouvernements successifs le sont aussi. En raison des mises aux normes des bâtiments d’élevage et autres contraintes telles que les directives « Natura 2000 » et « Nitrates », les agriculteurs sont obligés de modifier leurs équipe...

Monsieur le ministre, vous parlez constamment de baisse des charges, en faisant mention des produits phytosanitaires. Il y a belle lurette que les agriculteurs les utilisent à juste mesure. Ils ne pourront pas diminuer encore leur utilisation, à moins de réduire les itinéraires techniques adaptés. L’amendement no 270 vise à augmenter les crédits dédiés aux dispositifs relatifs aux agriculteurs en difficulté. La loi de finances pour 2012 prévoyait une dotation de 4 millions d’euros pour venir au secours des exploitations en difficulté. En 2014 et en 20...

Après un recul significatif en 2013 et une baisse en 2014 et en 2015, les crédits dédiés aux dispositifs relatifs aux agriculteurs en difficulté sont reconduits à l’identique en 2016. Cet amendement propose d’augmenter le montant des crédits dédiés à ce poste, à hauteur des crédits alloués en 2012.

La baisse des charges pour les agriculteurs sera encore accentuée par le CICE et la montée en charge du pacte de responsabilité. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.

En l’occurrence, j’hésite davantage. Le retrait des financements départementaux touche les agriculteurs en voie de conversion depuis l’agriculture traditionnelle vers l’agriculture bio. Si le suivi et le contrôle sont insuffisants, nous pouvons tout de même nous poser un certain nombre de questions quant au sérieux de la volonté politique visant à accompagner un tel transfert. Je veux bien que l’on assure que rien ne change mais les agriculteurs bio et, surtout, ceux qui sont en voie de conversi...

Vous savez, monsieur le ministre, que cette bactérie tueuse est arrivée en France. Elle était en Corse en juillet et, à partir du mois d’octobre, on l’a repérée, je crois, dans le sud de la France. Il est important de mettre des moyens pour lutter contre elle. Il est évident que la crise que connaît la viticulture française n’est pas comparable à celle que subissent d’autres de nos collègues agriculteurs, notamment les éleveurs. Mais soyons vigilants, car nous risquons d’avoir une production bien inférieure à nos besoins. Et, au-delà de la viticulture, ce sont aussi les caisses de l’État, au travers des différentes taxes que rapporte la viticulture, qui peuvent être pénalisées si nous ne menons pas les recherches nécessaires.