Interventions sur "bourse"

...tre, la baisse de 14,5 millions des crédits destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne constitue pas un signal encourageant. L’Agence ne pouvait-elle pas bénéficier d’une ventilation plus favorable du budget ? En effet, l’accès aux études dans les établissements français à l’étranger est fragilisé par une augmentation inquiétante des coûts, parfois indépendante du niveau des bourses auxquelles les élèves ont droit. La promotion de la langue française est un enjeu fondamental pour notre pays, d’autant que les liens culturels et linguistiques entre les États sont un facteur indéniable de dynamisme économique.

...leurs capacités d’autofinancement : il faut sans doute chercher en ce sens, mais nous ne nous attendons pas à un miracle budgétaire, malgré les grandes prédictions de Bercy. Nous savons qu’il faudra un retour des engagements financiers de l’État. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce groupe de travail. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, de nombreuses questions se posent au sujet des bourses relevant des programmes 151 et 185. De nombreux collègues souhaitent que le Gouvernement se saisisse de ce sujet, que ce soit à propos de la baisse des moyens de Campus France ou de ceux de l’AEFE. Le rapport Cordery sur les frais de scolarité à l’étranger nous l’a signifié avec force. Concernant Campus France, je rappelle que la demande d’accès des étudiants étrangers à nos écoles et à nos univ...

Mon intervention portera essentiellement sur la situation de l’enseignement du français à l’étranger et sur la baisse annoncée des crédits alloués à l’AEFE et aux bourses scolaires, pour la troisième année consécutive. Ainsi que l’a rappelé le ministre des affaires étrangères lui-même en commission élargie, le budget de l’AEFE diminue de 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Or, le réseau qu’anime l’Agence est unique au monde : implanté dans 136 pays, il scolarise 340 000 élèves, dont 60 % sont étrangers et 40 % français. Le Président de la...

...is, et les Français de l’étranger en sont exclus ! Les crédits du réseau de l’AEFE ont baissé de 7,5 % depuis 2013, soit 31 millions d’euros en moins ! L’établissement de Moscou m’a déjà fait savoir que les établissements en gestion directe devront économiser 1 million d’euros. Il est donc faux d’affirmer que cette diminution est sans conséquence sur les élèves, car il faudra bien que quelqu’un débourse cet argent manquant. En outre, le montant des bourses est en baisse, alors que les élèves sont de plus en plus nombreux. Cela aussi, cela aura un coût pour les expatriés. Ma troisième question porte sur le redéploiement diplomatique, en particulier les fameux postes à présence diplomatique. Népal, Tadjikistan, Turkménistan, Kirghizistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Brunei et Moldavie : dans ma ci...

...nt français à l’étranger, et j’y reviendrai à propos des deux amendements que j’ai déposés. L’éducation de nos compatriotes doit être perçue comme un investissement. Malheureusement, alors que le nombre de Français résidant à l’étranger augmente – de l’ordre de 5 % par an dans ma circonscription, États-Unis et Canada – les moyens alloués à l’AEFE et les aides aux familles, notamment sous forme de bourses, diminuent considérablement, remettant en cause le maintien du lien entre nos compatriotes et la France, pourtant essentiel pour les enjeux que nous venons d’évoquer.

... rien ne changera, mais l’on vient de me confirmer que le budget du lycée français de Moscou, établissement en gestion directe, serait réduit de 1 million d’euros. Voilà une information très concrète ! Et je suis persuadé que ce cas n’est pas isolé. Soyons sérieux : qui peut croire qu’en trois ans, l’on peut réduire de 31 millions le budget de l’AEFE sans la moindre conséquence ? Et que dire des bourses ! Pourquoi défendons-nous avec tant de vigueur le maintien de ces moyens ? Tout d’abord par souci de justice et d’équité. Les moyens sont augmentés en métropole, nous demandons qu’ils soient simplement maintenus à l’étranger. Par ailleurs, ne nous leurrons pas : toutes ces restrictions auront des conséquences. Le budget de l’AEFE représente autant de postes d’enseignement ou de subventions à l’...

...cité à déployer une politique publique qui réponde aux enjeux que vous avez vous-même rappelés, monsieur le secrétaire d’État. Il faut en tirer les conséquences, à commencer par un budget qui soit au moins à la hauteur des ambitions affichées. Nous ne demandons rien d’autre que d’éviter une baisse du budget et de revenir, au minimum, au niveau de 2014. Je reviendrai plus tard sur la question des bourses.

...t de 8,3 millions pour les crédits 2014, avec, en 2014, 4 millions d’annulations de crédits. En 2015, selon les données qui figurent dans le rapport de notre excellent collègue Pascal Terrasse, le pourcentage de gel serait de 8 %, auquel il faudrait ajouter 23 millions d’annulations de crédits. Sur les 125,5 millions promis pour 2015, ce sont 92,5 millions qui ont été effectivement attribués aux bourses scolaires de l’AEFE.

La même remarque vaut pour les bourses. L’ancienne majorité n’accordait la prise en charge à tous les élèves que pour les classes de seconde, de première et de terminale. Nous préférons pour notre part attribuer des bourses aux élèves de tous les niveaux en fonction des revenus. Là aussi, il y a une différence d’appréciation ! M. le secrétaire d’État a indiqué, et c’est important, que la baisse de crédits était absorbable par l’Agen...

Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons le sujet des bourses et sur ce point, permettez-moi de rappeler le bilan du mandat précédent. Je veux bien que l’on explique que les crédits étaient en diminution partout, mais en ce qui concerne les Français de l’étranger, ce n’était absolument pas le cas. En 2008, c’était 67 millions d’euros pour l’aide à la scolarité, qui se résumait alors aux bourses. En 2012, c’était 125 millions d’euros. L’aide à la scolarité ...

S’il est vrai qu’avait été instituée la prise en charge – PEC –pour les classes de seconde, première et terminale, les bourses avaient bien augmenté puisque le montant total qui y était affecté était passé de 67 à 95 millions d’euros. Il est donc faux de dire que les bourses avaient baissé. Je ne vais pas revenir sur les crédits de l’AEFE que nous avons déjà défendus. Nous nous battons, sur les bancs de droite comme de gauche, pour des familles qui viennent nous dire qu’elles ont trois enfants, que les frais de scolari...

Cette école, c’est très souvent le seul lien avec la France pour certaines familles expatriées. On ne vous demande pas d’augmenter les bourses, mais d’en maintenir le niveau. Vous connaissez comme moi la proposition faite par M. Hollande à Londres : il avait dit qu’il supprimerait la prise en charge pour les classes de seconde, première et terminale mais que le montant en serait intégralement reversé dans les bourses.

...it, mais hop, vous baissez de nouveau le budget. En réalité, vous avez mis trois ans à retrouver le niveau de 2012, pour aussitôt le baisser. Pendant ce temps, le nombre d’élèves a augmenté de 30 000. Pour conclure, en réalité, c’est très simple : le gâteau diminue, les convives sont de plus en plus nombreux. Vous avez changé les critères, mais les gens voient très bien que l’effort fait sur les bourses à l’intention des Français de l’étranger a considérablement diminué.

Comme je l’ai déjà dit en commission élargie, ce débat sur les bourses est en lien avec la baisse du budget de l’Agence, contrairement à l’engagement pris. Peut-on m’expliquer comment il est possible de prendre un engagement liant des partenaires privés conventionnés avec la France, sur lesquels nous n’avons pas totalement la main, et de prétendre que la baisse du budget de l’Agence n’aurait pas de conséquences sur les frais d’écolage ? J’ai d’ailleurs entendu un c...

...s formulées par les familles, nous nous sommes rendu compte que le montant des demandes était inférieur à celui des crédits inscrits. Nous sommes précisément aujourd’hui dans le même cas. Est-il de bonne gestion d’inscrire des montants financiers supérieurs aux besoins constatés ? Je voudrais par ailleurs vous livrer quelques éléments consignés dans mon rapport. Est-ce que, depuis la réforme des bourses voulue par le Président de la République, le nombre de boursiers a augmenté ? Oui !

Peut-être pas dans certaines circonscriptions, certes… Est-ce que le montant des bourses a augmenté ?

Je cite : « Les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21 % des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % l’année passée. » Nous voyons bien qu’il y a d’année en année un nombre supérieur de familles qui bénéficient de bourses, lesquelles sont elles-mêmes supérieures à celles des années précédentes. Je tiens les chiffres à votre disposition : ils figurent dans mon rapport.

...on le nombre de familles qui étaient aidées à 100 % – je pense aux secteurs où il y a beaucoup de Français expatriés pauvres, tels que Pondichéry, la Thaïlande, le Vietnam, le Cambodge – et qui ne le sont plus qu’à 80 %. Le changement de critère a surtout servi à masquer une baisse. Vous savez très bien, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a plus d’élèves alors que les crédits de l’AEFE et les bourses sont en baisse : comment dès lors pourriez-vous nous faire croire que le service est mieux rendu ? Si vous le voulez, je vous garantis que je vais vous adresser des lettres de parents qui m’écrivent que leurs enfants sont déscolarisés et qu’ils passent désormais à l’école du pays de résidence.

Ce sont des cas de plus en plus nombreux. Je maintiens mon amendement, madame la présidente, pour qu’on revienne tout simplement au montant antérieurement prévu pour les bourses alors que, je le rappelle, le nombre d’élèves a augmenté de 30 000 en trois ans.

Cet amendement propose de maintenir le budget d’allocation des bourses de Campus France au niveau de 2015. Les dernières études de l’UNESCO placent notre pays à la troisième place en termes de destination pour les étudiants étrangers : ils sont au nombre de 269 000, derrière les États-Unis – 710 000 – et la Grande-Bretagne – 420 000. Elles montrent que l’Australie et l’Allemagne, les deux pays qui nous suivent, s’inscrivent dans une dynamique de progression plus ra...