Interventions sur "combattant"

Cet amendement soulève le problème de la rente mutualiste. Vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, de rappeler qu’elle ne s’adresse qu’à environ un quart du monde ancien combattant. Il faut cependant raison garder et éviter d’évoquer comme vous le faites les plus aisés. En raison de la situation économique difficile dans laquelle nous sommes, les gens ne cotisent pas, même ceux qui sont un peu plus aisés – de moins en moins nombreux, d’ailleurs, il faut le dire – et qui pourraient le faire s’ils en avaient la possibilité. Pour atteindre le seuil des 130 points d’indice, qu...

Je ne puis accepter la réponse de M. le rapporteur spécial ni celle de M. le secrétaire d’État. On ne compte pas, à ma connaissance, d’actionnaires du CAC 40 ni de rentiers parmi les anciens combattants. Je maintiens donc mon amendement.

...’agit bien d’une action continue, permanente, progressive et cohérente : ces 2 millions d’euros ne doivent pas être pris isolément. En tout, ce sont près de 6 millions d’euros qui ont été attribués sur trois ans et ce mouvement continuera certainement en raison des besoins et des urgences que vous avez eu raison de rappeler, cher collègue, auxquels nous essayons de répondre, en lien avec le monde combattant.

...era un avis favorable. Vous avez dit que vous étiez prêt à faire le point d’ici à la fin de l’année prochaine. Je vous propose qu’avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant le bilan du remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. M. le rapporteur spécial s’en était remis à la sagesse des membres de la commission. Malheureusement, deux députés du groupe SRC, Jean-Claude Buisine et Alain Rodet – je cite les noms, car ainsi les choses sont claires –, après avoir hésité, se sont opposés à cet amendement.

...a mise en oeuvre de l’aide complémentaire ? Sûrement pas les fonctionnaires de Bercy que vous avez cités – et auxquels nous devons évidemment le plus grand respect. Je garde la parole, madame la présidente, pour remercier M. le secrétaire d’État et saluer notre collaboration qui a permis, comme chaque année, la conquête de droits nouveaux. Même si le respect et la reconnaissance envers le monde combattant sont partagés sur l’ensemble des bancs, laissez-moi vous dire que la gauche républicaine a toujours su concilier cette conquête et le travail autour des symboles et du devoir de mémoire.

...e les commissions de notre assemblée puissent décider elles-mêmes de réaliser de telles études. Je suis pour l’évaluation par le Parlement, sans a priori, des politiques menées. Malgré cette réserve, je voterai en faveur de ces amendements, car il est important, symboliquement, que l’on s’engage à réaliser cette évaluation. Sur un sujet tel que celui-ci, qui touche à la fois le monde des anciens combattants, les questions sociales et de finances, il serait d’ailleurs intéressant que les trois commissions de l’Assemblée nationale concernées se voient chargées, en la personne de leur représentant, d’une mission conjointe. L’étude devrait être achevée avant l’examen du budget pour 2017, afin que nous puissions prendre si nécessaire des mesures correctives.

Il ne faut pas s’en cacher, des inquiétudes se font jour dans le monde combattant sur ce sujet. Je l’ai dit en commission, j’ai interrogé le secrétaire d’État en commission élargie. Au-delà des éléments que nous pourrions trouver dans le rapport de l’ONAC, nous devons disposer d’une évaluation de la refondation – que je crois moi aussi nécessaire – de l’allocation différentielle. Le monde combattant nous demande des explications et souhaite notamment être rassuré sur les plus ...

Nous ne savons pas si ces amendements seront censurés par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs. Mais, de façon unanime, nous jugeons nécessaire de mener une évaluation très précise sur la question de l’aide sociale au conjoint survivant. Il s’agit d’obtenir l’assurance qu’aucune veuve d’ancien combattant ne sera lésée par ce nouveau dispositif. C’est tout ce qui importe.