Interventions sur "don"

Autre mesure : l’affectation à l’AFD d’une fraction supplémentaire de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières – portant ainsi le total à 50 % –, ce qui rapportera 260 millions d’euros de plus. Je me dois de rappeler, toute modestie mise à part, que ce sont les députés socialistes de la commission des affaires étrangères, dont j’aperçois de nombreux membres devant moi, qui ont proposé l’amendement voté en ce sens, lequel a emporté l’adhésion sur tous nos bancs. Nous avons déclenché un processus, qu’il ne faut donc pas tarder à mettre en oeuvre. Enfin, l’amendement voté en commission élargie visant à transférer 50 millions d’euros du programme 110 au programme 209, afin de cibler les prêts et les dons, reçoit, je croi...

... plus pauvres. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa volonté de rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts et consignations ; il s’est aussi engagé à augmenter les financements en faveur du développement de 4 milliards d’euros d’ici à 2020. Ces initiatives doivent permettre de dégager plus de moyens pour la solidarité internationale sous la forme de dons. Le recours croissant aux prêts conduit en effet à la fixation de priorités géographiques et sectorielles différentes de celles prévues par la loi. L’utilisation des prêts concentre l’aide aux pays à revenu intermédiaire, autrement dit aux pays solvables. Il est absolument nécessaire de soutenir davantage les pays les plus pauvres en leur permettant de bénéficier de l’aide au développement sous...

...ns d’euros, si mes souvenirs sont exacts, ce qui n’est pas rien ! Cet amendement – en réalité, il y en a eu plusieurs – émanait de tous les bancs de cette Assemblée. Je constate depuis plusieurs années, en tant que rapporteur, cette mobilisation réelle de nombre de nos collègues, portant des étiquettes politiques très différentes, en faveur d’un sujet aussi important pour notre pays. J’aimerais donc en savoir un peu plus, madame la secrétaire d’État, car cela a une incidence sur ce que nous allons décider aujourd’hui. Si vous me dites que le Gouvernement ne bougera plus, comme il l’a fait dans la première partie de la loi de finances, et que, à la fin de l’examen de la loi de finances, 233 millions s’ajouteront aux 150 millions déjà inscrits, cela fera pratiquement 500 millions supplémentai...

Je souhaite saluer les amendements proposant de renforcer nos capacités en investissement. Je parle d’investissement parce que la question des dons prête souvent à polémique ou à des accusations de gaspillage de l’argent public : or il n’en est rien. Nos capacités d’investissement déterminent nos possibilités de renforcement de la solidarité internationale ; elles nous permettent d’assurer et de préserver un monde meilleur, souvent un monde voisin – particulièrement au sud de la France, en Afrique –, mais pas uniquement. Tout en soutenant ...

...ion et, dans un second temps, l’acceptation d’un amendement clef instituant une ressource nouvelle – en l’occurrence, la taxation sur les transactions financières journalières, qui devrait constituer une ressource conséquente et durable et permettre d’augmenter les crédits. Aujourd’hui, l’amendement qui nous est proposé par le Gouvernement fait montre d’une volonté de rééquilibrage entre prêts et dons. J’ai le sentiment que, dans cette construction partagée, nous avançons sur tous les points qui ont été défendus sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, depuis parfois de longues années. Nous devons donc au minimum porter ensemble cette avancée, si ce n’est la reconnaître, à condition évidemment que tout cela aille au bout du débat budgétaire et au bout du débat parlementaire. Cela dépend...

Cet amendement, adopté par la commission élargie, a pour objet un transfert de crédits de 50 millions d’euros du programme 110 vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Cela s’inscrit dans la logique de ce débat : il s’agit d’abonder la ligne des dons et projets et des subventions afin de venir en aide aux pays les plus pauvres, ceux qui sont ciblés par notre loi sur le développement et la solidarité internationale. C’est conforme à un amendement que nous avions déposé en ce sens l’an dernier. Certains députés ont déposé un amendement similaire, qui me semble superfétatoire si le présent amendement est adopté. J’invite donc notre collègue Te...

Juste une précision pour mon collègue Dufau : cet amendement n’a pas été adopté par la commission élargie, mais par la commission des affaires étrangères. Je ne peux pas, en tant que rapporteur, donner l’avis de la commission des finances, car elle n’a pas été saisie de cet amendement qui provient exclusivement de la commission des affaires étrangères.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais elle ne me convainc pas tout à fait. Je vais vous donner quelques chiffres illustrant les parts respectives du don et des prêts. Prenons l’eau. La Coalition Eau à l’échelle de l’OCDE a produit une étude extrêmement intéressante montrant qu’entre 2008 et 2013, on est à un peu moins de 400 millions en aides bilatérales destinées au secteur de l’assainissement et de l’eau potable. On découvre qu’il s’agit à 87 % de prêts, que 66 % de ces prêts sont ac...

...et qu’ils vont à 87 % à des infrastructures urbaines lourdes de collecte et de traitement des eaux usées, auxquelles échappent à la fois les quartiers précaires et les zones rurales désertifiées ou en voie de précarisation. Ils ne permettent donc pas de s’attaquer à la racine du mal, de ce mal qui finit toujours par produire de la misère et de la violence. J’aimerais qu’au-delà des logiques comptables, nous osions dire qu’un investissement dans l’aide publique au développement, notamment des pays les moins avancés, notamment en matière de dons accessibles aux plus pauvres de la planète, cela fabrique de la sécurité et du co-développement...

On peut certes se satisfaire que cela se stabilise à 0,36 %, mais à un moment il ne va plus rester grand-chose. Deuxièmement, le débat sur la part respective des dons et des prêts est intéressant. Les pays pauvres sont scandalisés par ces positions des grands pays donateurs et l’écart entre leurs promesses et la réalité de leur aide, qui consiste essentiellement en prêts ou en recyclage d’opérations en cours. J’attire votre attention sur l’émoi qu’ont suscité les déclarations de l’OCDE sur le fonds vert. On arrive presque à 100 milliards : cela fait hurler d...

Mon collègue Tetart sait aussi bien que moi que les 35 millions que nous avions votés en première lecture étaient devenus 20 millions en deuxième lecture. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je voudrais préciser ce qui a été excellemment dit par nos collègues Potier et Loncle. Nous souhaitons cibler ces dons et prêts sur les pays les plus pauvres, notamment les seize pays de l’Afrique de l’ouest, qui relèvent de la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale pour les actions qui ont déjà été décrites. Nous ne nous contentons donc pas de proposer de voter ces crédits : nous précisons également à quel pays ils doivent être affectés.

...D’abord, madame la secrétaire d’État, je n’ai pas bien compris pourquoi on ne pourrait pas prendre sur les crédits destinés aux bonifications dès lors que la loi l’imposerait. Je voudrais par ailleurs dire, dans le prolongement de ce qu’ont dit mes collègues, qu’on ne discute pas simplement de notre politique étrangère à travers soit la guerre, soit l’empathie généreuse de quelques miettes et de dons. Il s’agit de conforter nos capacités à renforcer des États fragiles, car c’est à partir de leur faillite que se créent et se développent des situations insupportables de pauvreté, d’éjection de fait de notre histoire collective, mais aussi des frustrations, de la violence, des embrigadements, des guerres – auxquelles nous participons d’ailleurs pour certaines. Il y a là un enjeu stratégique. I...

Cet amendement, comme le suivant, sont des amendements que je présente chaque année, en essayant des niches différentes. L’an dernier, je les ai présentés lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, devant un public peu favorable. Je tente donc ma chance cette année devant vous. De quoi s’agit-il ? L’huile de palme, tout comme les boissons sucrées, vont contribuer à provoquer demain en Afrique les nouvelles maladies dominantes, celles qui vont conditionner les budgets de santé africains – comme le diabète en France aujourd’hui. L’huile de palme pose un second problème : les plantations nécessaires à cette monoculture contribuent à la...