Interventions sur "indice"

...tants eux-mêmes, mais également de leur environnement social et familial. Surtout, ce budget traduit une consolidation des prestations et, ce faisant, doit concourir à l’apaisement de la communauté combattante. Pour autant, certains sujets majeurs, absents de ce budget, devront tôt ou tard être traités par le Gouvernement et l’Assemblée. C’est le cas du mode de calcul et de la valeur du point d’indice des pensions militaires d’invalidité. Ce sujet cristallise aujourd’hui les tensions. Le changement du mode de calcul en 2005 n’a toujours pas été digéré. Le gel du point d’indice est évidemment très mal vécu.

...oir plus de détails quant à la méthodologie utilisée. Un autre bon point pour 1a création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie, dont les harkis et les moghaznis. Ils bénéficieront d’une rente viagère de 3 415 euros par an indexée sur l’inflation, contrairement au point PMI, indexé, lui, sur l’indice de la fonction publique. Ma distribution de bons points s’arrête là, monsieur le secrétaire d’État. Un budget en baisse de 125 millions d’euros, contre 114 millions prévus par la programmation triennale. Entre 2013 et 2017, il aura été amputé de 544 millions, soit près de 20 %. La retraite du combattant est toujours bloquée à 48 points. Nous espérons que vous prendrez en compte dans l’hémicycl...

Cette année encore, il nous faut déplorer l’absence de remise en cause du mécanisme du rapport constant, qui ne joue pas son rôle puisqu’il ne sert qu’à raboter et à rassurer Bercy. La valeur du point affiche un retard indiscutable sur l’indice du coût de la vie, quelle que soit la référence prise. Dans ces conditions, c’est le droit à réparation qui n’est pas respecté. En commission, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez précisé que votre budget prenait en compte vos priorités et que votre démarche « pas à pas » vous permettait de présenter des avancées. Je n’en disconviens pas, mais vous m’autoriserez à objecter que ces avanc...

...nte. Au delà du devoir de mémoire, auquel nous sommes particulièrement attachés, il me paraît essentiel de mieux répondre aux besoins de celles et ceux qui ont pris le risque du sacrifice pour sauver notre nation. Un geste vis-à-vis de nos aînés serait un signe fort de notre République. Cet effort de la nation s’adresserait à 2,5 millions d’anciens combattants. Monsieur le secrétaire d’État, l’indice a actuellement une valeur de 48 points. Sachant que ce point correspond à la somme de 13,96 euros, il va sans dire que le pouvoir d’achat de nos aînés qui ont combattu est insatisfaisant. Quelles sont vos intentions en matière de revalorisation du point de pension militaire d’invalidité, revalorisation tant attendue par tous ceux qui se sont battus pour défendre les plus hautes valeurs de notre ...

Nous devons cependant leur offrir les conditions d’une retraite paisible et sereine. C’est pourquoi, il faut revaloriser la retraite du combattant en augmentant l’indice de deux points.

Cet amendement, qui a été cosigné par la totalité du groupe Les Républicains, concerne la retraite du combattant, qui n’a augmenté que de 10 % entre 1975 et 2005. Depuis 2005, nous avions réenclenché un cercle vertueux, qui a permis une augmentation de 30 % de cette retraite en une seule législature. Mais l’indice est bloqué à 48 depuis 2012. Vous me rétorquerez que, le 14 octobre dernier – la mesure a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, – vous avez augmenté le point de pension militaire d’invalidité – PMI – de 0,4 %, ce qui se traduit par une augmentation de la retraite du combattant de 2,88 euros par an. Cela permettra l’achat de deux litres d’essence ou de deux baguettes et demie. Je crois q...

Cet amendement vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. On sait que cette retraite était passée de 37 points à 48 points entre 2006 et 2012, soit une augmentation de plus de 30 %. Au cours des trente années précédentes, elle n’avait augmenté que très légèrement, d’environ 10 %. Depuis 2012, elle stagne. On sait que, malheureusement, la loi démographique offre aujourd’hui des possibilités budgétaires permett...

...se. La preuve en est que l’augmentation proposée ne s’appliquerait qu’à compter du 1er juillet, et non pas toute l’année. Nous sommes bien conscients de la contrainte budgétaire, et nous partageons ce souci. Notre souhait est seulement de retrouver cette progression, qui a existé, et pas uniquement lors de la dernière année de la précédente législature, comme l’affirmait le rapporteur spécial : l’indice de la retraite est passé de 37 à 48 points en plusieurs étapes, régulièrement, chaque année, même s’il y a eu une forte progression la dernière année, de 44 à 48 points. Nous constatons que vous restez figés, bloqués sur vos positions.

Nos collègues de l’opposition présentent un amendement qui porte sur la revalorisation de l’indice de la retraite du combattant, mais il faut avoir une vision d’ensemble. Les crédits budgétaires s’élèvent à plus de 2,5 milliards d’euros et M. le secrétaire d’État vient de rappeler les mesures nouvelles qui seront financées.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 78 et 79, étant donné qu’ils ne diffèrent que par le montant proposé. Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur spécial, l’indice de retraite du combattant a augmenté de quatre points au cours de la dernière année de la précédente législature. Cela correspondait à une demande exprimée depuis un certain nombre d’années par le monde combattant, qui est satisfait que les 48 points aient été atteints. En revanche, la valeur du point d’indice demeure un problème. Je remets en cause le mode de calcul du rapport constant, car dep...

Il est toujours bon d’insister, de répéter ; j’irai donc dans le même sens que mon collègue François Rochebloine. Le présent amendement vise à financer à hauteur de 5 millions d’euros une hausse de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Depuis 2005, cette valeur est révisée proportionnellement à l’évolution d’un indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État à la date de cette évolution. Cela est censé permettre une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Or, le gel du point d’indice de la fonction publique, qui avait déjà été décrété sous la précédente législature, lorsque la droite était majoritaire, ne per...

Je ferai plusieurs remarques avant de donner l’avis de la commission. Tout d’abord, le débat sur le principe d’arrimer le point à l’indice de traitement des fonctionnaires est dépassé.

Ensuite, il y a la conjoncture. Ma conviction profonde, qui est personnelle, est qu’il y aura vraisemblablement, je l’espère, avant 2017 – beaucoup se battront pour –, un dégel du point d’indice.

Je préfère conserver le principe d’arrimage à l’indice de la fonction publique, qui a permis de garantir pendant des dizaines d’années au monde combattant une augmentation du point, plutôt que de l’abandonner au détour d’un amendement en prenant acte d’une situation conjoncturelle. Enfin, M. le secrétaire d’État ayant rappelé la nécessité du sérieux de nos débats, sur laquelle nous nous accordons tous, je me dois de rappeler que le gel de l’indice n...

Mon amendement rejoint celui de mon collègue M. Laurent. Il vise à renforcer de 2,5 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste d’un demi-point. Ce plafond a été porté à 125 points d’indice au 1er janvier 2007 et aucune augmentation n’a été constatée depuis. L’adoption de l’amendement, tout en respectant au mieux les contraintes du budget de l’État, constituerait une étape dans un engagement pluriannuel permettant d’atteindre le seuil de 130 points d’indice promis depuis 2002. J’espère que nous la franchirons ensemble. Le Gouvernement peut-il s’engager sur ce point ? Quant à la JDC,...

...combattant. Il faut cependant raison garder et éviter d’évoquer comme vous le faites les plus aisés. En raison de la situation économique difficile dans laquelle nous sommes, les gens ne cotisent pas, même ceux qui sont un peu plus aisés – de moins en moins nombreux, d’ailleurs, il faut le dire – et qui pourraient le faire s’ils en avaient la possibilité. Pour atteindre le seuil des 130 points d’indice, que l’on s’était engagé à atteindre, j’avais, dans le passé, déposé un amendement visant à ajouter un point chaque année. Cet amendement avait été rejeté et je ne l’ai pas déposé cette année, car le plus important, selon moi, en attendant que la situation économique s’améliore, est de se concentrer sur la valeur du point de pension de la retraite du combattant. Sur ce point, il y a vraiment urge...