Interventions sur "militaire"

...oposition de loi sur le sujet d’un collègue de l’opposition, Christophe Guilloteau. Elle permet d’harmoniser les règles d’attribution de la carte du combattant et de mettre fin à une inacceptable inégalité de traitement entre les différentes catégories d’anciens combattants. Par ailleurs, ce budget consacre l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires, fonctionnaires et assimilés dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Là aussi, il s’agit d’une demande de longue date de la communauté combattante. Mais surtout, cette disposition permettra de créer de l’égalité – et donc du lien – entre les différentes générations du feu, plutôt que de les opposer entre elles. En second lieu, je veux saluer l’ensemble des mesures sociales qui co...

...it une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure s’inscrit dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an. Par ailleurs, l’élargissement de l’attribution de la carte du combattant, prévu dans la LFI pour 2015, aux militaires engagés en opérations extérieures pendant au moins 120 se prolongera. Il devrait permettre de délivrer 145 000 cartes supplémentaires ouvrant droit notamment à la retraite du combattant et aux rentes mutualistes. Enfin, la politique de mémoire se poursuivra. Les crédits, s’élevant à 22,2 millions d’euros, permettront de garantir un programme commémoratif à la hauteur des enjeux mémoriels – je p...

...les dossiers elle-même ? Il est proposé de rester dans les critères décriés du décret du 29 juillet 2010. Ce décret accorde le bénéfice de la « campagne double » aux fonctionnaires et assimilés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. Or l’exposition au feu est difficile à démontrer. Il faudrait que les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont participé à la guerre d’Algérie ou aux combats au Maroc, en Tunisie, entre le 1erjanvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient de la « campagne double » pendant toute la présence en temps de guerre. Les anciens d’Afrique du Nord ne peuvent être les parents pauvres des anciens combattants. Il ne peut y avoir d’inégalité entre les combattants des différentes guerres ! Nous deman...

... 2016 et sont imputables à trois dispositif : la demi-part supplémentaire pour les contribuables – ou leurs veuves ou veufs – de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, voire demain pour ceux de plus soixante-quatorze, en l’état de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ; l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuves ou veufs ; la déduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant. S’agissant du programme 167, « Liens entre ...

Monsieur le secrétaire d’État, les associations d’anciens combattants, dont la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie – FNACA – nous alertent sur la priorité de réévaluer la valeur du point de pension militaire d’invalidité. À titre d’exemple, le retard pris du 1er février 2005 au 1er janvier 2015 est de 7,87 %, alors que dans le même temps l’inflation est de 14,80 %. Il faut que ce retard soit pris en compte et il est urgent de remédier à cette dérive permanente. Au delà du devoir de mémoire, auquel nous sommes particulièrement attachés, il me paraît essentiel de mieux répondre aux besoins de celles ...

Je pense qu’au niveau national, toutes les associations d’anciens combattants ont les mêmes préoccupations. Tout d’abord, allez-vous garder dans chaque département un service d’ONAC fonctionnel ou, compte tenu de la réorganisation territoriale, allez-vous réformer cet office ? La deuxième préoccupation concerne la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité. Je vous ai entendu répondre tout à l’heure que la demande était récurrente depuis dix ans et qu’elle avait un coût. Personne n’en doute, mais si l’on peut constater que la demande est ancienne, il serait mieux d’avancer sur ce dossier.

Ma question concerne les médailles militaires. Monsieur le secrétaire d’État, je suis déjà intervenu, en commission élargie, sur ce point particulier. De nombreux militaires, de nombreux anciens combattants peuvent prétendre à l’attribution de la carte du combattant et de la médaille militaire, dans la mesure où ils remplissent les critères existants. Malheureusement, un nombre d’important d’entre eux ne l’ont toujours pas obtenue. Vous m’...

...ite du combattant, qui n’a augmenté que de 10 % entre 1975 et 2005. Depuis 2005, nous avions réenclenché un cercle vertueux, qui a permis une augmentation de 30 % de cette retraite en une seule législature. Mais l’indice est bloqué à 48 depuis 2012. Vous me rétorquerez que, le 14 octobre dernier – la mesure a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, – vous avez augmenté le point de pension militaire d’invalidité – PMI – de 0,4 %, ce qui se traduit par une augmentation de la retraite du combattant de 2,88 euros par an. Cela permettra l’achat de deux litres d’essence ou de deux baguettes et demie. Je crois qu’il est grand temps, comme nous le disons chez nous, de « remettre l’église au milieu du village » et de reprendre cette ascension vertueuse. Je citais hier Clemenceau, qui affirmait que l...

C’est bien ce que vous faites pour la loi de programmation militaire !

...ion. Je rappelle qu’entre le 1erfévrier 2005 et le 1erjanvier 2015, l’indice est passé de 12,95 euros à 14 euros, soit une augmentation de près de 8 %, tandis que l’inflation a progressé durant la même période de 14,80 %. Il est question de petits pas, mais plus on attend, plus on prend du retard, et on ne suit même pas l’inflation. Je propose donc une revalorisation du point d’indice de pension militaire d’invalidité pour un montant total de 5 millions d’euros dans l’amendement no 78, 3 millions d’euros dans l’amendement no 79. Mes collègues Jean-Jacques Candelier et Jean-Luc Laurent ont proposé des amendements identiques : un député de la Gauche radicale et républicaine, un socialiste et un député de l’Union des démocrates et indépendants, voilà qui montre que nous pouvons nous rassembler sur l’...

Il est toujours bon d’insister, de répéter ; j’irai donc dans le même sens que mon collègue François Rochebloine. Le présent amendement vise à financer à hauteur de 5 millions d’euros une hausse de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Depuis 2005, cette valeur est révisée proportionnellement à l’évolution d’un indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État à la date de cette évolution. Cela est censé permettre une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Or, le gel du point d’indice de la fonction publique, qui ...

...bénéfice de la campagne double, augmenter les crédits de l’ONAC pour les anciens combattants les plus démunis ou ayant des revenus modestes, et qu’il y a des avancées pour les conjoints de harkis et les conjoints des grands invalides de guerre. S’il s’agit d’un bon budget, donc, je vous proposerai d’aller plus loin en donnant un coup de pouce au pouvoir d’achat par la revalorisation des pensions militaires. Tel est le sens du présent amendement. La somme que nous proposons de transférer est raisonnable au regard des contraintes pesant sur le budget de l’État.

...lutôt que de l’abandonner au détour d’un amendement en prenant acte d’une situation conjoncturelle. Enfin, M. le secrétaire d’État ayant rappelé la nécessité du sérieux de nos débats, sur laquelle nous nous accordons tous, je me dois de rappeler que le gel de l’indice n’empêche pas la revalorisation des pensions par ailleurs. C’est précisément l’objet de l’article 48, qui revalorise les pensions militaires d’invalidité.

J’étais pour le maintien du service militaire, j’ai voté pour le maintien de la conscription, qui me paraissait être un moment important de la vie d’un jeune adulte, ce que la JDC n’est pas.

...oit de vote des étrangers aux élections locales, contre lesquels je me suis prononcé en tant que député du Mouvement républicain et citoyen. Il faut renforcer le lien entre l’armée et la nation et le sens de la citoyenneté, c’est-à-dire de l’appartenance à la seule communauté qui vaille : la communauté nationale des citoyens. À cet égard, j’étais moi aussi défavorable à la suppression du service militaire, sans pour autant penser que l’on puisse revenir à celui que nous avons connu. Plusieurs dispositifs doivent être développés, dont le service civique. Quant à la JDC, vous avez proposé, monsieur le secrétaire d’État, de la consolider, à la suite notamment des attentats terroristes du mois de janvier dernier. C’est une très bonne chose, mais encore faut-il conférer à cette journée davantage de sen...

...le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, il faut se féliciter que les crédits de la mission « Défense » pour 2016 soient en hausse de 600 millions, pour atteindre 32 milliards d’euros. Ils permettront la mise en oeuvre des priorités définies dans la loi de programmation militaire actualisée au mois de juillet dernier en donnant aux armées les moyens de faire face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées, tant sur notre territoire que sur les théâtres d’opération extérieurs. Ce sera le cas tout d’abord en termes d’effectifs. En effet, la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement prévue à hauteur de 33 675 postes pour la période 2015-2019, ...

...ù sont les initiatives de la France dans ce domaine ? L’abandon de la composante aérienne, je l’ai dit l’an dernier, je l’ai dit plusieurs fois en commission et je le répète aujourd’hui, serait une première étape sur la voie d’un monde sans arme nucléaire. Un rêve, peut-être ! Les effectifs de la mission « Défense » augmenteront, avec 2 300 fonctionnaires supplémentaires. Ce sont 3 081 postes de militaires qui seront créés pour faire face aux besoins grandissants des opérations extérieures et à leurs conséquences sur la sécurité intérieure. Les personnels civils serviront, une fois de plus, de variable d’ajustement. Si le Gouvernement crée 526 emplois dans les catégories A et B, il en supprime 1 307 dans les catégories C et ouvriers d’État. Sur la période 2014-2019, l’objectif de suppression de po...

En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et aux agents du ministère qui subissent les choix de notre gouvernement en matière de défense. Ces choix sont directement liés à notre adhésion à l’OTAN, que nous remettons en cause. C’est une organisation belliqueuse, coupable de crimes de guerre : citons l’exemple récent, dont il a été question tout à l’heure lors des questions au Gouvernement, du bombardement de l’hôpital de Médecins sans fr...

Le budget que nous examinons aujourd’hui constitue la première annuité de la loi de programmation militaire actualisée. Il est la traduction concrète des priorités affichées dans cette loi, à commencer par le renforcement de la posture de protection nationale. En effet, le déploiement dans la durée sur le territoire national de 7 000 militaires – ce nombre pouvant monter jusqu’à 10 000 pour un mois – et la consolidation de la réserve opérationnelle sont concrètement assurés. De même, un effort soutenu ...

...compatriotes des agressions extérieures. Faute d’avoir su anticiper et préparer nos armées, vous essayez vainement, avec ce budget pour 2016, et après une loi de programmation pour 2014-2019 calamiteuse, de compenser vos carences et les erreurs d’analyse de François Hollande et de son ministre des affaires étrangères. Fin 2013, lors des débats parlementaires concernant cette loi de programmation militaire, nous vous avons alerté solennellement sur la nécessité de préparer notre outil de défense pour faire face aux nouvelles menaces, notamment terroristes. Au Mali, en Centrafrique, en Irak et en Syrie, nos armées payent aujourd’hui les erreurs et les fautes de la politique étrangère du gouvernement auquel vous appartenez. Votre majorité s’est lourdement trompée en 2012 sur le niveau des effectifs ...