Interventions sur "outre-mer"

...meure conscient des urgences auxquelles restent confrontés nos territoires ultramarins, elle ne donne pas la possibilité à ces territoires, aux économies particulièrement fragiles, de se mettre sur la voie d’un juste et nécessaire rattrapage avec la métropole. Retards structurels, taux de chômage deux fois plus élevé que dans l’Hexagone pour un PIB par habitant deux fois moindre : nos territoires outre-mer mériteraient un budget en adéquation avec leurs réalités et des mesures singulières prenant en considération leurs particularismes. Certes, votre budget, madame la ministre, présente quelques motifs de satisfaction : le maintien des crédits alloués au service militaire adapté rend encore possible la promesse d’atteindre le chiffre de 6 000 volontaires en 2017 ; je pense aussi – même si le montan...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, nous étudions aujourd’hui la mission « Outre-mer » pour 2016. Il est vrai qu’on peut globalement se satisfaire d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement quasiment reconduits. Néanmoins, il me semble que nous devons veiller à la préservation des politiques centrales pour le développement de nos territoires qui, je vous le rappelle, restent en difficulté. Quelques chiffres : le taux de chômage des jeunes est quasiment le double du ta...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, j’ai l’honneur de saluer un budget pour 2016 de la mission « Outre-mer » satisfaisant, dans un contexte budgétaire général plus que contraint. Avec plus de 2 milliards d’euros en crédits de paiement, votre budget, madame la ministre, est non seulement en stabilité, comme vous l’avez indiqué modestement, mais bien en augmentation – fût-elle modeste. Une fois de plus, comme tous les budgets de l’outre-mer de notre législature, l’attachement tout particulier de notre g...

... de vous féliciter à mon tour, madame la ministre, d’avoir obtenu des arbitrages que nous savons difficiles en faveur de nos territoires ultramarins, qui bénéficient d’un des rares budgets à ne pas avoir été sacrifiés sur l’autel de la réduction des déficits. Mais vous le savez bien, si nos territoires savent s’unir dans des élans solidaires dès lors qu’il s’agit de défendre les spécificités des outre-mer, il existe de fait une multitude de différences d’un territoire à l’autre. Ce sont elles qui font notre richesse mais aussi la complexité des solutions à apporter à nos difficultés. Et bien évidemment, elles se retrouvent au niveau budgétaire. Aussi, si les crédits de la mission dont l’examen nous réunit aujourd’hui sont en légère augmentation à l’échelle des outre-mer, ils s’avèrent en baisse p...

...des autorisations d’engagement et une hausse significative des crédits de paiement, une telle stabilité, dans un contexte de forte contrainte économique et budgétaire, montre, s’il en était besoin, la détermination du Gouvernement à prendre en considération les spécificités de nos territoires ultramarins et sa volonté constante d’améliorer la vie de tous nos concitoyens, y compris ceux qui vivent outre-mer.

Madame la ministre, j’associe à ma question mes collègues Daniel Gibbes et Patrice Martin-Lalande. Les départements d’outre-mer sont affectés des mêmes maux économiques que la métropole mais avec une intensité beaucoup plus forte. Ils subissent à la fois un chômage trois fois plus élevé et un handicap de compétitivité de leurs entreprises. À La Réunion, par exemple, le revenu disponible brut des ménages a progressé, entre 2013 et 2014, trois fois plus vite qu’au niveau national – 2,1 % contre 0,7 %. Mais paradoxalement, ...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous faire l’honneur de présider cette séance alors que nous savons votre calendrier particulièrement contraint en ces temps électoraux. Merci de passer ce temps avec vos collègues d’outre-mer pour animer ces débats !

Certes, ils ne sont pas les seuls à siéger aujourd’hui, mais lorsque l’on discute du budget des outre-mer, la présence des élus ultramarins est plus massive qu’à l’accoutumée – c’est bien évidemment ce que je voulais dire ; ma langue a fourché. Ma question porte sur la défiscalisation, madame la ministre. Le projet de loi de finances qui nous a été présenté pour l’exercice 2016 prévoit que la fin de la défiscalisation est repoussée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018, dans des conditions sur le...

Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre pour sa réponse en ce qui concerne la DGA. Ma collègue Maina Sage s’associe à mes remerciements mais je gage que la positivité de la réponse de Mme la ministre sera encore plus confortée après qu’elle aura écouté ma question. Je souhaite donc appeler l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de ne pas réduire la dotation globale d’autonomie allouée à la Polynésie française dans le budget pour 2016. Faut-il le rappeler, la DGA représente la dette de l’État vis-à-vis des Polynésiens, comme ma collègue Maina Sage l’a largement rappelé. Cette dotation sanctuarisée au titre de la participation de la Polynésie française à la mise en place de la force de frappe nucléaire d...

La réponse qui m’a été faite au sujet de la défiscalisation n’est pas pertinente. En effet, étant donné que les crédits d’impôt ne s’appliquent pas dans les collectivités d’outre-mer, il n’y a aucun bilan à faire. Il a été décidé par l’Assemblée que le dispositif, tel qu’il existait, avait vocation à être reconduit. Nos collègues Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier ont d’ailleurs rendu un excellent rapport sur ce sujet il y a quelque temps, au titre de la délégation aux outre-mer. Ma seconde question concerne les frais bancaires applicables dans les collectivités française...

Madame la ministre, ma question porte à la fois sur la défiscalisation et sur le Fonds vert. Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, et en raison des enjeux économiques qu’ils représentent, il est indispensable que les territoires ultramarins soient soutenus. Toutefois, force est de constater que les collectivités d’outre-mer sont, vis-à-vis de la France métropolitaine, dans une position inégalitaire. D’une part, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mis en place depuis 2013 par le Gouvernement, ne s’y applique pas. Les différents dispositifs de défiscalisation en faveur de l’outre-mer sont modifiés chaque année par le Gouvernement, qu’il s’agisse des taux applicables ou de leur plafonnement. Cette rem...

J’associe tous les députés ultramarins à mon propos, car c’est l’avenir de notre économie et de nos entreprises qui est en jeu à travers la question de la défiscalisation. Dans un contexte économique moribond en outre-mer, il aurait été souhaitable d’envoyer un signal fort qui inscrive dans la durée le dispositif de défiscalisation. Nous n’ignorons pas le contexte dans lequel s’est bâti le budget de la nation et admettons aussi les limites de la défiscalisation. Cependant, nos entreprises manquent cruellement de visibilité et ne parviennent pas, pour nombre d’entre elles, à sortir de la précarité financière. La f...

Madame la ministre, la politique nationale de continuité territoriale repose sur des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. L’article 50 de la loi pour le développement économique de l’outre-mer – LODEOM – de 2009 a ainsi créé un fonds de continuité territoriale, dont l’objet est de financer des aides aux déplacements des particuliers, ainsi qu’à la formation et à l’insertion des personnes vivant outre-mer. Les ressources affectées à ce fonds sont fixées chaque année par la loi de finances : pour l’aide aux déplacements, au programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et, pour ce qui to...

...nterroger sur l’action « Collectivités territoriales » du programme 123 car cette action m’interpelle. J’ai bien noté qu’elle est principalement dévolue à la reconversion de l’économie polynésienne, à 70 % des dotations de l’action 06. C’est une bonne chose : là n’est pas ma question. L’objectif fondamental de cette action est de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d’outre-mer et de favoriser l’égal accès aux services publics locaux. Cette action vise aussi à apporter une aide d’urgence aux populations frappées par des cataclysmes naturels ou d’appuyer les actions en matière de sécurité et de défense civiles. Or, si je fais référence à la Martinique, qui est pourtant concernée par deux phénomènes importants – la mise en place d’une nouvelle collectivité territoriale q...

Madame la ministre, je souhaiterais, pour finir, appeler votre attention sur l’action « Logement » du programme 123, en y associant mon collègue et ami, Jean-Philippe Nilor. La situation des logements et de l’habitat est très préoccupante outre-mer. En effet, le besoin en logements sociaux y est très important en raison de la croissance démographique et de la très forte proportion de ménages à bas salaires. Or cette demande est loin d’être satisfaite. Plus de 11 000 Martiniquais sont en attente de logements sociaux et plus de 3 000 sur le secteur libre et intermédiaire. Plus grave encore : la situation en matière d’habitat indigne présente ...

Ma collègue Paola Zanetti a exposé le sentiment général du groupe SRC sur cette mission « Outre-mer ». Je n’y reviendrai pas. Les crédits se concentrent, comme c’est le cas depuis trois ans maintenant, sur l’emploi et les conditions de vie dans les outre-mer. Mais pour que l’activité économique dans ces territoires tire le plus profit de ces mesures, il faut que la paix sociale soit au rendez-vous et que les forces vives se concentrent à les mettre en oeuvre. Ce n’est pas le cas à Mayotte, qui...

En préalable, je souhaite signaler une erreur matérielle. Le présent amendement ne vise pas à transférer 5 millions d’euros de l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » comme il est indiqué dans l’exposé sommaire, mais de l’action 01 « Soutien aux entreprises ». Je remercie Patrick Ollier de m’avoir signalé cette erreur. En 2011, les collectivités calédoniennes ont signé avec l’État des contrats pour un total de programmes de 773 millions d’euros avec une contribution de l’État à hauteur de 408 millions d’euros, celle du ministère de l’outre-mer s’élevant à 3...

Il me semble que les collectivités d’outre-mer sont une variable d’ajustement. Quand à un moment donné, il faut rééquilibrer, on va voir en Nouvelle-Calédonie, si on ne peut pas raboter quelque chose… Il s’agit dans cet amendement de crédits qui sont prévus dans le budget de l’État depuis 1988, depuis la signature des accords de Matignon, et concernent ce qu’on a appelé l’opération « 400 cadres » transformée en 1998 en opération « Cadres ave...

...galement un accompagnement lié à leur famille. Il s’agit donc, depuis l’origine, d’un dispositif coûteux, qu’il n’est pas pertinent de comparer à d’autres. L’histoire calédonienne est une histoire singulière, comme le savent celles et ceux qui ont pris le temps de s’y intéresser. Je rappelle également qu’au comité des signataires de 2013, sous la présidence du Premier ministre, le ministère de l’outre-mer avait annoncé un nouveau financement pour des formations de type MBA, annonçant en outre qu’il ajoutait au pot 800 000 euros afin que dix boursiers puissent être pris en charge chaque année par ce dispositif. Cela n’a pas été le cas : ce financement a été de 200 000 euros en 2014 et de 300 000 euros en 2015. Là encore, l’engagement de l’État n’a pas été respecté. Je tiens à l’indiquer, car cela r...

Je fais la même analyse que Mme la ministre et j’ai émis sur cet amendement un avis favorable en commission élargie, car il ne modifie pas l’équilibre ni les dispositifs de la mission « Outre-mer ». Je maintiens donc cet avis favorable.