Interventions sur "rétablir"
25 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant le FNAP, le fonds national des aides à la pierre. Le taux de la contribution proposée serait de 2,5 % au lieu de 3 %.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale sur la dotation à la Polynésie française.
François Pupponi :Cet amendement tend à rétablir le montant de l’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, à hauteur d’un milliard d’euros, tel qu’il avait été prévu en première lecture à l’Assemblée nationale.
François Pupponi :Cet amendement tend à rétablir le dispositif dérogatoire de répartition libre des prélèvements et des attributions au titre du FPIC au sein des EPCI tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La double majorité requise serait donc de deux tiers des membres du conseil communautaire et d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant au moins 50 % de la population de l’EPCI ou inversement. Aujourd’hui, ...
François Pupponi :Il s’agit de permettre une progression du FSRIF – fonds de solidarité de la région Île-de-France – de vingt millions d’euros. Le Sénat a supprimé cette disposition que nous avions adoptée en première lecture. Je propose de rétablir le montant du FSRIF prévu pour 2016, soit 290 millions d’euros.
