Interventions sur "sénateur"

...èmement, le Sénat a rejeté les crédits de huit missions essentielles pour un montant de plus 34 milliards d’euros. Ces huit missions portent sur les crédits de la santé, de la culture, des territoires, autant de missions essentielles à la vie en collectivité et à notre économie. Cela dit, même si un désaccord de taille a conduit à l’échec de la CMP, nous avons trouvé des points d’accord avec les sénateurs. Par exemple, nous avons suivi la position du Sénat s’agissant de l’extension à toutes les coopératives du dispositif de suramortissement de 40 % voté à l’Assemblée en première lecture, que nous avions limité aux coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA. Nous avons conservé l’article inséré par le Sénat relatif à l’application d’un taux de réduit de TVA de 5,5 % pour les produits...

...pplémentaires visent à intensifier les frappes en Syrie et en Irak et à ne pas engager de diminution d’effectifs jusqu’en 2019, avec des conséquences budgétaires dès 2016. Nous relevons de surcroît l’engagement de 130 millions d’euros pour les munitions, 20 millions d’euros pour l’opération Sentinelle, 13 millions pour le renseignement et 10 millions pour renforcer la réserve opérationnelle. Les sénateurs ont également voté des crédits pour renforcer les moyens d’action du Groupement interministériel de contrôle, ainsi qu’à destination du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour la protection contre les attentats et au titre de programmes interministériels. Nos collègues ont aussi voté le déploiement des moyens opérationnels du ministère de la justice, poursuivant les e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis l’adoption en première lecture de ce projet de loi de finances pour 2016, la situation du pays a été marquée par des événements tragiques – les attentats du 13 novembre –, et nous abordons cette nouvelle lecture, après les travaux de nos collègues sénateurs, dans le contexte politique particulier que vient de rappeler Nicolas Sansu : nous sommes à l’avant-veille du deuxième tour des élections régionales pour lequel les socialistes font, en premier lieu, le choix de la République et, en second lieu, le choix du progrès économique et social. Nous aurons, au cours de la discussion de chacun des articles et des amendements de suppression ou de rétabli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, comme l’année dernière, je veux tout d’abord saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui ont examiné non seulement la première partie du budget sur les recettes, mais aussi la seconde partie sur les crédits et les articles non rattachés. Pour les ménages, pour les entreprises comme pour les collectivités, de nombreuses dispositions ont permis d’améliorer le texte initial. La navette a également permis au Gouvernement de faire adopter les 815 millions d’euros de mesures qui do...

... sur le triennal, à 11 milliards d’euros – sur les 50 milliards d’euros d’économies en dépenses – ce que traduit la réduction de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement en 2015. Le projet de loi a posé le principe d’une réforme importante de la DGF, que des travaux parlementaires avaient préparée, notamment le rapport de Christine Pires Beaune et de notre regretté collègue sénateur, Jean Germain. La réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui est une réforme importante, a largement mobilisé notre assemblée et le groupe socialiste, républicain et citoyen. L’analyse montre que les moyens mis à disposition des collectivités, via la DGF, peuvent varier, pour les mêmes strates, du simple au double. Comme je l’ai déjà dit ici même, faire bouger l’ensemble des éléments ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2016 revient en nouvelle lecture devant notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire. Le Sénat a redonné de la substance et de l’ampleur à un projet de budget inerte. Nos collègues sénateurs ont profondément amélioré le texte, bien souvent contre l’avis du Gouvernement, en adoptant des amendements que les députés du groupe Les Républicains avaient défendus à l’Assemblée nationale en première lecture. Je veux ici saluer le travail accompli par le Sénat, qui a pleinement rempli son rôle d’opposition constructive, en arrivant, pour la seconde fois depuis 2012, au terme du marathon budg...

Le Sénat est donc revenu sur la réforme de la DGF. Il a posé des principes généraux et consensuels et a demandé au Gouvernement la remise d’un rapport présentant les évolutions de la DGF du bloc communal, ainsi que la publication des simulations des effets de la réforme pour chaque commune et chaque EPCI. L’article 58, qui a été totalement réécrit par nos collègues sénateurs, est un article de bon sens, et je vous suggère de vous en inspirer largement. Le Sénat a rendu éligibles au remboursement par le Fonds de compensation de la TVA les dépenses effectuées par les collectivités territoriales au titre du déploiement du haut débit. C’est une mesure fondamentale pour accompagner ce déploiement. Il a également contribué à diminuer la dépense publique, en réduisant de...

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Je rappelle en effet que les sénateurs ont supprimé pour 34 milliards d’euros de crédits, suppression qui affecte notamment les missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » ou encore « Santé ». Ce faisant, ils ont réajusté le déficit nominal au regard de ces suppressions. C’est pourquoi je vous propose, en ...

Ce ne sont peut-être pas les mêmes, mais il y avait un effet multiplicateur important. Vous faites une profonde erreur en ne suivant pas la proposition des sénateurs.

Cet amendement a été examiné dans le cadre de la réunion prévue par l’article 88 du règlement, c’est-à-dire rapidement. L’article 2 bis A a été adopté à l’initiative du sénateur Richard Yung, qui représente les Français établis hors de France depuis plusieurs années et qui a lui-même vécu à l’étranger. Il vise à faire bénéficier de la décote tous les non-résidents dont plus de 75 % de leurs revenus sont de source française. C’est à nos yeux une mesure d’égalité entre les contribuables.

Cet amendement vise à modifier légèrement un article adopté par nos collègues sénateurs, dont nous avions déjà débattu à l’Assemblée nationale en première lecture et auquel j’étais favorable : il s’agit de ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits de protection hygiénique féminine. Notre assemblée n’avait malheureusement pas adopté cette mesure, mais plusieurs d’entre nous l’avions défendue sur ces bancs. Le Sénat a souhaité étendre cette baisse de la TVA aux ...

Si, monsieur Pupponi : c’est exactement ce que veulent faire nos collègues sénateurs, qui ont étendu le bénéfice du taux de TVA de 5,5 % aux terrains alors que la directive que je viens de citer ne mentionne que les logements.

Cet amendement touche à un débat qui a eu lieu à plusieurs reprises dans cet hémicycle et au Sénat. Nos collègues sénateurs ont proposé de créer une forme de CICE pour les organismes privés à but non lucratif, pour un montant de 400 millions d’euros. Notre commission a indiqué être prête à faire un bilan sur cette question. Il est vrai que cela n’a pas été fait en deux ans, alors que le rapport de nos collègues Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico sur l’impact du CICE sur la fiscalité du...

...l’emploi ? Ils pourraient créer des emplois, mais se retrouvent bloqués. Il y a deux ans, ce problème a été soulevé par le rapport de nos collègues que Mme la rapporteure générale a cité. Il n’y a pas eu d’évolution sur ce point depuis. L’Assemblée nationale devrait accompagner la croissance des établissements dont j’ai parlé. Pour cela, il faut maintenir la disposition adoptée par nos collègues sénateurs. Cela me paraît normal : quand on est attaché à une santé publique de qualité, il faut aider le secteur sanitaire et social à but non lucratif, et pour cela le faire bénéficier de ces dispositions. C’est pourquoi je suis opposé à la suppression de cet article introduit par le Sénat.

Le Sénat a souhaité étendre le suramortissement de 40 % aux remontées mécaniques : de fait, on peut les assimiler à un mode de transport, mais ils participent aussi à l’économie du tourisme. L’autre argument apporté hier par nos collègues sénateurs en CMP est que la durée d’amortissement de ces équipements est bien plus élevée – vingt ou trente ans – que celle de véhicules de transport tels que les cars ou les camions. La commission, sensible à cet argument, a donc proposé de maintenir la mesure votée au Sénat, ce qui me conduit, monsieur le ministre, à émettre un avis défavorable à votre amendement.

Lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons déjà consacré beaucoup de temps à la fameuse taxe sur les farines, que les sénateurs, faisant preuve d’une certaine constance, proposent de supprimer. Je rappelle à nos collègues que cette taxe, comme l’a dénoncé la Cour des comptes dans son rapport annuel en 2014, a un coût de gestion élevé : de toutes celles gérées par la Direction générale des douanes et des droits indirects, elle figure parmi les plus coûteuses. Un autre problème est qu’elle affaiblit de façon conséquente ...

Cet article, introduit au Sénat par la voie d’un amendement de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et du sénateur Richard Yung, s’inscrit dans le combat que nous menons contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale. Il propose d’intégrer dans la base taxable d’un certain nombre d’entreprises les bénéfices réalisés par une société établie dans un État à fiscalité privilégiée à raison de l’activité réalisée en France par une entité qui est placée sous son contrôle. Il s’agit effectivement d’un...

L’article 8 bis C porte sur un sujet majeur. Certes, l’amendement qui en est à l’origine a été déposé par les sénateurs Marie-Noëlle Lienemann et Richard Yung, mais il a également été soutenu par l’ensemble du groupe socialiste du Sénat, ainsi que par M. Roger Karoutchi, qui connaît très bien ces questions pour avoir lui-même siégé pendant des années au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques. L’un des arguments opposés par certains sénateurs à la proposition était en effet la nécess...

Nos collègues sénateurs ont en effet transposé le dispositif appliqué dans ce pays depuis le début de 2015. Enfin, la disposition ne prévoit pas la mise en place de nouvelle sanction fiscale : je ne suis donc pas d’accord avec l’argument relatif à son inconstitutionnalité. Elle ne crée pas de nouveau dispositif fiscal, mais précise simplement l’assiette concernée. Et je ne vois pas très bien comment, compte tenu de to...