Interventions sur "sénateur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...èmement, le Sénat a rejeté les crédits de huit missions essentielles pour un montant de plus 34 milliards d’euros. Ces huit missions portent sur les crédits de la santé, de la culture, des territoires, autant de missions essentielles à la vie en collectivité et à notre économie. Cela dit, même si un désaccord de taille a conduit à l’échec de la CMP, nous avons trouvé des points d’accord avec les sénateurs. Par exemple, nous avons suivi la position du Sénat s’agissant de l’extension à toutes les coopératives du dispositif de suramortissement de 40 % voté à l’Assemblée en première lecture, que nous avions limité aux coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA. Nous avons conservé l’article inséré par le Sénat relatif à l’application d’un taux de réduit de TVA de 5,5 % pour les produits...