Interventions sur "taxe"

...illiards pour ceux qui sont dans les premières tranches de l’impôt. C’est une orientation que préconisaient les Écologistes et il faut la rétablir à l’occasion de cette nouvelle lecture. Les Écologistes seront également très attentifs à ce que les avancées du débat à l’Assemblée nationale soient maintenues. Je pense notamment à l’inclusion des transactions financières intra-journalières dans la taxe sur les transactions financières française, qui annonce, nous l’espérons, une même extension de l’assiette au niveau européen. C’est un élément important pour progresser dans la régulation du système financier. Les engagements qui ont suivi la crise de 2008 doivent être tenus et nous n’avons que trop tardé pour mettre en place l’ensemble des outils de régulation nécessaires. Je pense également à...

...ois années le dispositif « communes nouvelles » en cas d’agrégation d’une commune tierce dans la période. Les sénateurs ont également maintenu l’extension aux travaux de voirie du bénéfice du FCTVA, mesure sur laquelle nos deux chambres se rejoignent. Si ces dispositifs ont été maintenus au Sénat, d’autres, que nous avions défendus, y ont été plus fermement adoptés, comme la suppression de la « taxe farine », la création du Fonds d’investissement de proximité outre-mer – FIPDOM – ardemment défendu par notre collègue Ary Chalus, qui l’avait fait adopter en commission des finances le mois dernier, avant que le Gouvernement ne demande sa suppression, la création d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire ou le principe, pour la taxe affectée aux chambres d’agriculture, d’un rabot de 2 % seulem...

... finances pour 2016, la baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – qui concerne les plus faibles, c’est vrai – est compensée par une hausse de 4,2 milliards de la TVA, l’impôt le plus injuste. Oui, il est indispensable de remettre à plat la fiscalité pour la rendre juste et socialement efficace. Dans le même temps, même si nous approuvons les avancées sur la taxe sur les transactions financières et le reporting pays par pays, l’absence d’harmonisation fiscale européenne, le contournement toujours possible, le jeu du « carrousel de TVA », font perdre à notre pays des dizaines et des dizaines de milliards d’euros – l’équivalent de notre déficit public. Ce qui est insupportable, monsieur le ministre, c’est qu’Amazon ou Google puissent narguer le fisc alors ...

... savants calculs gouvernementaux qui ne satisfont personne. Je parle aussi de la promesse non-tenue, puisque non traduite dans ce PLF, que le chef de l’État avait faite lors de sa visite éclair sur l’île de Saint-Martin, de supprimer cette absurdité administrative qu’est la dotation de compensation négative. Un autre débat devra être engagé dans les prochains mois concernant l’exonération de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », pour les vols d’une distance inférieure à 50 kilomètres pour les territoires ultramarins. Le cas d’un passager se rendant de l’île de Saint-Barthélemy vers l’aéroport international de Juliana situé à quelques kilomètres, dans la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin, est révélateur. En effet, cet aéroport est considéré comme non européen puisque situé à...

...nt reçu un avis d’impôt et qui se trouvent aujourd’hui dans la plus grande inquiétude face à l’improvisation permanente du Gouvernement. Au niveau local, les impôts augmenteront, c’est inévitable. D’abord, les collectivités locales n’auront d’autre choix, face à la baisse de leur dotation, que d’augmenter les impôts. Ensuite, face à la revalorisation des valeurs locatives – assiette fiscale des taxes foncières – la charge fiscale augmentera mécaniquement. Contrairement aux promesses du Président de la République, le Gouvernement continuera donc jusqu’à la fin du quinquennat à asphyxier les ménages et les entreprises, comme il le fait depuis maintenant trois ans et demi. Mais la promesse de pause fiscale n’est pas la seule que l’exécutif a reniée. En effet, François Hollande s’était engagé ...

...r les entreprises et en l’étendant aux coopératives et aux installations de magasinage et de stockage de produits agricoles – c’est une nouveauté que nous demandions depuis longtemps. Ce sont là des avancées importantes pour le monde agricole. Les sénateurs ont également introduit la possibilité de renoncer à l’option à la moyenne triennale, afin de limiter l’imposition. Ils ont supprimé diverses taxes pour les agriculteurs, allégé les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents touchant jusqu’à 1,5 SMIC, et maintenu l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones Natura 2000. Ce sont là des dispositions essentielles pour nos agriculteurs. À l’article 8, le Sénat avait proposé une avancée que vous avez déjà remise en cause, madame la...