Interventions sur "transactions"

...ront pas. Concrètement, c’est un allégement de 2,1 milliards pour ceux qui sont dans les premières tranches de l’impôt. C’est une orientation que préconisaient les Écologistes et il faut la rétablir à l’occasion de cette nouvelle lecture. Les Écologistes seront également très attentifs à ce que les avancées du débat à l’Assemblée nationale soient maintenues. Je pense notamment à l’inclusion des transactions financières intra-journalières dans la taxe sur les transactions financières française, qui annonce, nous l’espérons, une même extension de l’assiette au niveau européen. C’est un élément important pour progresser dans la régulation du système financier. Les engagements qui ont suivi la crise de 2008 doivent être tenus et nous n’avons que trop tardé pour mettre en place l’ensemble des outils de r...

...professionnels du secteur. Ce sont là autant d’amendements que nous n’avons pas redéposés, puisqu’ils sont intégrés au texte que nous nous apprêtons à examiner. Je conclurai en évoquant ceux de nos amendements – et non des moindres – qui ont connu un destin plus funeste et que nous allons défendre à nouveau aujourd’hui. Il s’agit d’abord, bien sûr, de celui qui tend à supprimer l’exonération des transactions intra-journalières de notre impôt de Bourse national, au taux pourtant très faible de 0,2 %, à effet du 31 décembre 2016, comme cela avait été âprement négocié avec le Gouvernement en séance publique en première lecture. Il s’agit, ensuite, de l’amendement de nos collègues Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, qui prévoit une réduction automatique de CSG pour les bas salaires en s’inscrivant d...

...r 2016, la baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – qui concerne les plus faibles, c’est vrai – est compensée par une hausse de 4,2 milliards de la TVA, l’impôt le plus injuste. Oui, il est indispensable de remettre à plat la fiscalité pour la rendre juste et socialement efficace. Dans le même temps, même si nous approuvons les avancées sur la taxe sur les transactions financières et le reporting pays par pays, l’absence d’harmonisation fiscale européenne, le contournement toujours possible, le jeu du « carrousel de TVA », font perdre à notre pays des dizaines et des dizaines de milliards d’euros – l’équivalent de notre déficit public. Ce qui est insupportable, monsieur le ministre, c’est qu’Amazon ou Google puissent narguer le fisc alors que la petite mamie q...

...fet supprimé la taxe sur les farines, qui dessert la compétitivité des meuniers français et favorise les distorsions de concurrence vis-à-vis de leurs homologues étrangers. Je ne comprends pas que vous vous acharniez à réinstaurer cette taxe sur les farines. Nous en reparlerons, lorsque nous examinerons l’article 8. À l’article 8 quater, le Sénat avait supprimé l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières, afin de préserver la compétitivité de la place de Paris. Ne vous rendez pas responsables de l’affaiblissement de tout le système bancaire français, au profit des systèmes bancaires britannique et américain. Ce serait une nouvelle catastrophe annoncée pour les emplois de ce secteur. Troisièmement, le Sénat a relâché la pression financière qui pèse ...