Interventions sur "logement"

On risque également d’empêcher l’accession à la propriété des primo-accédants dans certains immeubles. Certes, l’amendement a été adopté hier et le fait que le décret n’avait pas été promulgué prouve qu’il y avait un problème. S’agissant du présent amendement relatif au logement intermédiaire, je veux dire à Mme la rapporteure générale que le taux de 50 % permet de répondre à ses interrogations. J’ai également entendu les arguments du Gouvernement. Si l’on considère le niveau de l’agglomération, alors Mme la rapporteure générale aura raison. En l’occurrence, nous ne nous situons au niveau de la commune. Nous parlons de communes où il y a plus de 50 % de logements locatif...

M. le secrétaire d’État a eu raison de faire remarquer que l’amendement ne visait que les communes ayant plus de 50 % de logements sociaux. La prochaine étape, c’est vrai, consistera à raisonner au niveau d’une agglomération. Le raisonnement « communal » ne tient pas car les communes sont imbriquées les unes dans les autres. Il faut aller jusqu’au bout de l’amendement Pupponi. Se pose également le problème de l’Île-de-France ou de très grandes agglomérations. Quoi qu’il en soit, un critère purement communal me paraît étran...