Interventions sur "transaction"

Comme nous allons beaucoup discuter, à l’occasion des amendements suivants, non pas de la suppression de la taxe sur les transactions financières, mais de l’élargissement de son assiette, je me contenterai de proposer au président Carrez – que j’apprécie beaucoup, même si je ne partage pas du tout sa position sur la question – un petit moment d’élévation laïque et de citer le Pape qui disait, dans son encyclique sur l’écologie – je parle de cela car la question du financement de l’aide au développement et celle de la Conférenc...

Il est dommage que l’amendement du président Carrez soit ainsi balayé d’un revers de main, sans argumentation solide. En réalité, vouloir être exemplaire, c’est bien, mais le faire au détriment des industries qui tiennent encore debout, c’est regrettable. Aujourd’hui, la taxe sur les transactions financières n’est supportée que par le système bancaire français. Comment peut-on accepter durablement cette situation ? Souhaitez-vous vraiment conforter plus encore le système bancaire anglo-saxon et assister demain à la délocalisation de nos emplois à forte valeur ajoutée ? Or, c’est la réalité, admettez-le ! Comme l’a justement rappelé le président Carrez, la taxe de solidarité sur les bill...

... en cours de discussion au niveau européen – le ministre pourra peut-être nous en parler – car, tout en m’efforçant d’être prudent et objectif sur le sujet, j’ai le sentiment que le Royaume-Uni bénéficiera de nombreuses exemptions, comme l’Allemagne dans une moindre mesure, et ce au détriment des banques françaises. Nous devons donc être très vigilants. En revanche, s’agissant de la taxe sur les transactions financières, il faut faire preuve de volontarisme, tout en disant clairement que nous avons des intérêts à préserver. Nous disposons en effet d’une place financière en France, Euronext. D’ailleurs, lors de la cession de cette place financière par les Américains, le Gouvernement a, à juste titre, favorisé sa reprise en réunissant les banques françaises. Un équilibre doit donc être trouvé : il fau...

...e à ceux qui s’inquiètent de l’avenir de nos industries financières, qu’au moment de la création de la TTF, le directeur général de Natexis évoquait une contribution à hauteur de 7 milliards d’euros pour sa banque, celle du Crédit Agricole devant atteindre 17 milliards d’euros. Des chiffres absolument extravagants, grotesques, mis en avant seulement pour éviter la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Dès lors que l’on soulève la question de la lutte contre la spéculation, on nous renvoie systématiquement à son impact sur l’économie réelle, aux destructions d’emplois et à la délocalisation de sièges sociaux. Mais nous, nous voulons que cette spéculation soit mise à contribution pour lutter contre le réchauffement climatique et pour augmenter l’aide au développement. C’est le seul...

Alors que nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur la taxe sur les transactions financières, je voudrais indiquer quelle est la position du groupe socialiste. Je remercie le président Carrez d’avoir déposé son amendement, car cela présente le mérite de clarifier les choses. Il y a bien deux catégories de députés dans cet hémicycle : ceux qui souhaitent une taxe sur les transactions financières efficace, qui ait du rendement, qui permette de financer des projets d’intérêt gé...

...sayé de corriger cette évolution en déplafonnant la part de la TTF affectée au développement, ce qui permettrait de capter 100 millions de plus pour au moins rester au niveau de l’aide au développement du budget précédent. Je rappelle qu’avec l’amendement du Gouvernement, plus d’un quart des ressources de l’aide au développement va provenir de la taxe sur les billets d’avion et de la taxe sur les transactions financières. Dans une économie française où les réformes structurelles n’ont pas permis de dégager les disponibilités financières suffisantes, comment notre pays va-t-il tenir son rang en matière d’aide au développement alors que c’est l’un des défis majeurs de notre époque ? Faire l’impasse sur ces financements, c’est nuire à la crédibilité de la France et ne pas répondre aux défis du monde alo...

Chaque fois qu’en matière de fiscalité il y a une arrière-pensée de moralisation, on aboutit à des débats sans fin. Et puis il y a un sujet qui n’a pas été évoqué par les partisans ou les opposants à cette taxe : la montée en flèche des dark pools, ces marchés virtuels qui se développent grâce aux nouveaux moyens de communication et qui représentent aujourd’hui environ 20 % des transactions financières mondiales. Ce pourcentage ne va pas cesser de croître, notamment du fait de ce débat qui anime aussi d’autres parlements que le nôtre. Il faut savoir qu’un certain nombre de banques françaises sont, elles aussi, à l’initiative de ces marchés. La Commission européenne a dû se résoudre à les prendre en compte dans la réglementation communautaire, mais il y aura de plus en plus de trans...

Il faut bien sûr faire progresser cette taxe au niveau européen, mais si la France baisse les bras ce matin, alors il n’y aura jamais de taxe sur les transactions financières. J’ajoute que celle-ci doit bien sûr concerner aussi les transactions intra-day, parce que le mode de financement de l’économie à long terme, que ce soit par des actions ou des obligations, n’est pas ici le sujet. La taxe doit porter sur cette finance qui n’est au service que d’elle-même. Elle doit aussi évidemment servir à financer l’aide au développement pour régler le problème de...

Ces amendements visent deux sujets entièrement différents : d’un côté, la taxe sur les transactions financières et les aspects financiers et économiques qui en résultent ; de l’autre côté, le bénéficiaire de l’élargissement de cette taxe, à savoir l’aide au développement. En ce qui concerne l’aide au développement, nous sommes actuellement dans une situation catastrophique. Si nous continuons à ce rythme, l’aide publique au développement aura diminué de 25 % sous le quinquennat du Président H...

La question est aujourd’hui de savoir si la haute finance ne pourrait pas, à son tour, être mise à contribution. Je reprends à cet égard ce que vient de dire Jean-Yves Caullet. Nous avons évoqué tout à l’heure les transactions intra-day, ces opérations à haute fréquence où, dans la même journée, on achète et on revend, sans lien direct avec l’économie réelle. Ne pouvons-nous pas imaginer un moment, dans cet hémicycle, de faire ce pas ensemble ? Ce qui compte, en effet, ce n’est pas ce que la France fait seule. La France, seule, cela ne fonctionne pas. Mais si la France a pour seul objectif de suivre ses intérêts, qui...

...leurs, chers collègues, que ces objectifs n’intègrent pas uniquement la question des prêts. Rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts et consignations réglera certes la question des prêts, mais pas celle des dons. Si la question des ressources n’est pas posée, notre engagement sera creux. Vous ne couperez donc pas à la nécessité d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières si vous voulez que la France soit au rendez-vous historique qu’elle s’est elle-même fixé avec le reste de la planète.

J’ajoute à ce qui vient d’être excellemment dit que la taxation des transactions intra-journalières – pour parler français – s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette mesure. Les onze États membres associés à la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, dont la France, ont décidé, le 12 septembre dernier, de soutenir cette propositio...

Cet amendement est identique aux précédents. Je voudrais toutefois faire une proposition. Si les choses ne sont pas suffisamment affinées techniquement pour passer immédiatement à la taxation des transactions intra-day, on peut prendre un peu de temps pour le faire – je songe par exemple à la dichotomie entre taxer les opérations utiles ou taxer celles qui ne le sont pas. On peut donc s’accorder du temps, et décider que l’on va créer la taxe tout en repoussant sa mise en application à dans un an, ce qui permettrait de créer un effet d’entraînement pour les autres pays européens. En attendant, pourqu...

Je voudrais pour ma part revenir sur trois points, qui sont en général présentés comme des obstacles à l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-day, c’est-à-dire intra-journalières. D’abord, l’identification. On prétend que ce serait compliqué à faire ; comme les multiples allers et retours dans la journée ne seraient pas faciles à suivre, on n’aurait qu’à retenir la consolidation en fin de journée – sauf que si l’on retient cette valeur alors qu’il y a eu des dizaines ou des centaines de transactions...

...r des questions géopolitiques sont aussi en jeu –, il convient d’agir efficacement sur l’aide publique au développement, en permettant à notre pays de se doter d’une doctrine et d’outils solides et pérennes en la matière. Cela inclut des outils financiers, et nous avons là un outil qui nous permettrait d’aller beaucoup plus loin. Ensuite, si nous ne progressons pas ce matin sur l’intégration des transactions intra-day dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières, nous aurons le sentiment d’une terrible occasion manquée. Nous devons cesser de nous impuissanter ! Nous avons là, tout de suite, dans cet hémicycle, l’occasion d’agir concrètement sur deux volets à la fois, en augmentant les moyens de l’aide publique au développement et en luttant contre la volatilité de la finance spéculati...

On note quand même une unanimité sur nos bancs en faveur de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux mouvements intra-journaliers.

...la. On a vu ce que cela a provoqué dans les années 2008-2010. J’ai cru comprendre, en écoutant M. le ministre, qu’on allait nous conseiller d’attendre ; mais j’ai cru comprendre aussi, en écoutant M. le président de la commission des finances, que si l’on attendait, on risquait de reculer – le président de la commission des finances ayant présenté un amendement visant à supprimer la taxe sur les transactions financières. C’est bien connu : qui n’avance pas recule, monsieur le ministre ! Et puisque de nouvelles négociations sont prévues, vous devriez profiter de la force du Parlement pour avancer. Voilà l’objectif de l’élargissement de la taxe aux opérations intra-journalières. Adopter cette disposition aujourd’hui vous donnerait plus de force ; vous auriez ensuite tout le temps de la navette pour am...

...s de compensation ; le soir, tous les établissements bancaires arrivent, on mouline et on dit : « Untel est propriétaire de tel titre ». Cette taxe a d’ailleurs un rendement significatif – je suis sur ce point en désaccord avec le président de la commission des finances : entre 700 et 900 millions d’euros. Je voudrais en profiter pour poser une question au ministre des finances : la taxe sur les transactions financières figure à l’article 1er du contrat de coalition entre le SPD et la CDU, qui comporte 300 articles. Monsieur le ministre, que disent nos partenaires et amis allemands à propos de cette mesure qui figure au premier article de ce que l’on pourrait appeler leur « contrat de mariage », et qu’ils peinent à mettre en oeuvre ?

Les transactions intra-journalières, ne l’oublions pas, ont été à l’origine de la déstabilisation du système financier mondial en 2008. Depuis, des avancées ont été obtenues au niveau mondial en termes de régulation, on peut le reconnaître avec lucidité, mais elles demeurent insuffisantes ; si bien que le monde de la finance et du trading à haute fréquence a repris du poil de la bête. La régulation est donc plus...

…aussi la taxe serait-elle bénéfique pour la stabilité du système financier international. Nous parlons de transactions journalières multiples qui, à ma connaissance, n’apportent pas de ressources aux entreprises et ne financent pas l’économie réelle.