Interventions sur "transaction"

Des finances, veuillez m’excuser : vous ne m’en voudrez pas d’avoir élargi votre portefeuille… Je me réjouis, disais-je, que vous soyez favorable à l’extension de la TTF aux transactions intra-journalières : cela règle la question de savoir si la mesure est techniquement applicable ou non. Si elle ne l’était pas, on imagine mal Bercy y être favorable, même si tout est possible…

...ons, que la part de l’APD dans la TTF pouvait être augmentée ; mais sa position est un peu ambiguë puisqu’il a suggéré que cette proposition pourrait venir du Parlement. J’aimerais donc connaître la position du Gouvernement. Est-il prêt à un geste vraiment significatif qui, sans dédier l’intégralité de la TTF à l’APD, en augmenterait la part et, si oui, de combien ? S’agissant de la taxation des transactions intra-day, je fais miennes les suggestions de Benoît Hamon : le projet, loin d’être fou, fait actuellement l’objet de négociations avec nos partenaires. Il est donc réaliste de penser qu’une avancée est possible. Il y a, dès lors, deux façons de procéder. La première, qui est celle retenue jusqu’à présent par l’actuelle majorité, correspond aussi à la position naguère défendue par Christian Eck...

Je me félicite de la position très claire du Gouvernement et des bonnes nouvelles qu’il nous annonce, qu’il s’agisse de la hausse de l’aide au développement – même si une ressource plus abondante permettrait d’aller plus loin –, ou de la volonté de pousser la position française sur la taxation des transactions intra-day et des produits dérivés. Troisième bonne nouvelle : tout cela est faisable techniquement, même si cela nécessite un peu de temps. À ce stade, je voudrais dire deux choses. D’une part je m’associe ce qu’a dit Benoît Hamon : la responsabilité du Gouvernement et sa démarche au niveau européen, dans le cadre de la coopération avec les onze pays, sont essentielles. D’autre part, le Parl...

Il faut, sur ce sujet, rappeler quelques évidences. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez clairement entendu, tout à l’heure, la rapporteure générale, mais elle a dit une chose sur le fond, et elle a rappelé les faits : ces amendements affaibliront juridiquement la taxe sur les transactions financières. En effet, c’est le transfert de propriété des titres qui est aujourd’hui l’élément déclencheur de cette taxe. Or les amendements visent à supprimer cette notion, ce qui aura pour effet d’affaiblir juridiquement l’effet de la TTF. Ensuite, certains de nos collègues ont cité l’exemple de la Grande-Bretagne. M. le ministre a très judicieusement rappelé, tout à l’heure, que la Grande-B...

...ion : il faut y répondre pour mettre un terme aux interrogations de certains collègues. Ayant été l’auteur de l’amendement adopté par la commission des finances, je prends ce débat très au sérieux. D’abord, une instruction fiscale existe aujourd’hui. Sans vous en donner lecture in extenso, sa conclusion est la suivante : « Seul le solde net des acquisitions en fin de journée » – c’est-à-dire les transactions nettes – « est soumis à la taxe ». Il suffirait donc tout simplement de la modifier, une fois que cet amendement aura été voté. Afin d’étendre la taxe aux transactions intra-journalières, il suffirait d’appliquer la taxe dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur, même si ce titre est revendu par la suite. Nous n’allons cependant pas entrer ici dans un débat entr...

Je répondrai à cela en disant que nous pouvons – et même nous devons – faire au niveau français, car nous devons donner l’impulsion à la négociation au niveau européen. Nous devons donner l’exemple pour donner une impulsion à l’ensemble des pays européens qui souhaitent mettre en place cette taxe sur les transactions financières incluant les transactions intra-day. S’agissant de la faisabilité, comme l’a très bien dit Pascal Cherki, si la question ne porte que sur la manière de comptabiliser, il suffit de ne retenir que le compte-titre de l’acquéreur. Il existe donc une possibilité technique de suivre ces transactions et de les prendre en compte. Si la question est celle de la date d’entrée en vigueur, com...

Telle est, d’abord, la réalité. Je ne reviendrais pas sur l’exigence de cette taxe sur les transactions financières portant sur les transactions intra-day, car cet aspect a été largement développé. C’est la quatrième fois que cette disposition vient en discussion. Et aujourd’hui, deux ans après sa première présentation par le rapporteur général d’alors, aujourd’hui secrétaire d’État au budget, on nous dit que cela ne serait pas encore possible techniquement. Je n’ose pourtant pas croire que dans...

Mes chers collègues, je trouve ce débat intéressant mais extrêmement confus. Il est confus parce que l’on confond la chute, depuis plusieurs années, des sommes affectées à l’aide au développement et la nécessité d’augmenter les crédits et les aides consacrés aux réfugiés avec cette taxe. On peut parfaitement augmenter l’aide au développement et la taxe sur les transactions financières en faisant des choix à l’intérieur du budget tel qu’il est. Je rappelle que nous connaissons un déficit qui est encore considérable. Deuxième remarque : certains justifient cette taxe comme un moyen de lutter contre la finance folle. Mais il existe bien d’autres moyens de le faire, comme l’interdiction d’un certain type de transactions, l’encadrement, et bien d’autres choses. Croire...

...négocie actuellement, nous avons un accord dans une coopération renforcée. Cela a déjà été un combat politique. Je propose donc que nous en restions strictement, littéralement, à ce que nous avons à voter, et la question est simple : La France prend-elle aujourd’hui, par la voix de sa représentation parlementaire, la décision de mettre en tout état de cause de manière unilatérale la taxe sur les transactions financières intra-day ? Si c’est le cas, c’est effectivement une posture mais c’est tout sauf de l’efficacité. Je rappelle donc la position du groupe socialiste : oui à une taxe sur les transactions financières, oui à une taxe efficace, oui à une taxe qui régule la finance et oui à une taxe qui a un rendement.

J’ai cosigné l’un des amendements. Cela étant, il y a des engagements précis du ministre sur l’aide au développement et les négociations européennes pour mettre en place cette taxe intra-day. J’avais signé parce que les transactions intra-day sont en général les plus spéculatives mais, compte tenu des engagements du ministre, je ne voterai pas ces amendements.

...nt de son assiette – et je me félicite, monsieur le ministre, que vous ayez donné un accord de principe – sont une bonne démarche. Je pense que cela vous aide dans la discussion pour déboucher sur un accord de coopération renforcée. Puisque nous sommes d’accord sur l’idée d’un rendement plus élevé, et je ne parle pas de l’affectation, donc sur la volonté d’augmenter le produit de la taxe sur les transactions financières, de lancer la démarche au niveau français et dans les discussions européennes, je pense qu’il nous faut voter le principe qui est proposé par ces amendements, dont je suis également l’un des signataires. Reste la question de la date. Je m’étonne tout de même, pour avoir participé à la discussion de chaque projet de loi de finances depuis 2012 sur cette question, que l’on n’ait pas e...

Le long débat de qualité que nous venons d’avoir montre que nous avons tous la volonté de voir aboutir le plus rapidement possible, dans un cadre européen, la création de cette taxe sur les transactions financières, dans laquelle la France joue un rôle moteur depuis plusieurs années. L’amendement dont nous discutons vise à une mise en application de la taxe au 1er janvier 2016, ce qui est impossible. Pour qu’il ne soit pas qu’une vaine proclamation destinée à notre assemblée, il suffit d’en changer la date pour celle du 1er janvier 2017. Monsieur le ministre, durant toute cette période, nous s...

Qui peut le plus peut le moins, mais je ne voudrais pas que le moins se transforme en jamais ! Cela fait deux ans que nous discutons de ce sujet. Les questions des chambres de compensation et, partant, de connaissance de l’assiette dans la chambre Euroclear auraient pu être réglées. D’ailleurs, ce serait un excellent moyen de connaître exactement ce qui se passe dans les transactions intra-day puisque, aujourd’hui, une chambre de compensation est souvent une chambre noire. Je comprends bien l’objectif du sous-amendement, mais je pense que le délai est trop long, non pas tant au regard de la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières que de la respiration démocratique qui suivra et qui risquerait, si un nouveau report était proposé, de mettre cette taxe non p...

Ces amendements visent à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Nous avons, dans la loi de finances de 2012, pris la décision de doubler le taux applicable en France. C’est une action volontariste qui a été engagée, parallèlement aux discussions européennes en vue d’un accord de coopération renforcée qui, il faut le reconnaître, prennent beaucoup de temps, voire s’embourbent. Pour adresser un signe et montrer notre volonté d’avancer, nous prop...