Interventions sur "taxe"

...eil et d’hébergement, de restauration, ou de découverte du milieu rural. Le plus souvent, l’exploitant agricole pratiquant ces activités d’agritourisme devient également commerçant au sens fiscal : il génère ainsi des revenus relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux, en étant soumis au double seuil de 30 % des recettes agricoles et de 50 000 euros de chiffre d’affaires, toutes taxes comprises. Or, de nombreux agriculteurs, notamment les ostréiculteurs, regrettent que leurs activités d’agritourisme soient ainsi limitées. Le présent amendement ne vise pas à modifier le seuil de 30 %, car l’agritourisme doit rester, par nature, une activité complémentaire. Il tend plutôt à faire passer le seuil de 50 000 à 80 000 euros. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission...