Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si. En tout cas, celui-ci lui ressemble. Je tiens à rappeler que les méthaniseurs pionniers peuvent bénéficier d’une exonération facultative de taxe foncière. Ils ne peuvent en revanche bénéficier d’aucune exonération sur la CFE – cotisation foncière des entreprises – et sur la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les autres méthaniseurs bénéficient, à compter du 1erjanvier 2015, de sept années d’exonération de CFE et de CVAE et de l’exonération de plein droit de la taxe foncière à compter de l’année qui suit l’achèvemen...
