Interventions sur "FCTVA"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud :Par cet amendement, qui est en réalité un amendement d’appel, je propose d’ouvrir une réflexion sur l’utilisation du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – s’agissant des dépenses des collectivités locales : il s’agirait de favoriser la location longue durée, en lieu et place de l’acquisition. Un certain nombre de collectivités ne font de l’acquisition brute que pour bénéficier de la récupération de TVA. Les parcs de véhicules ainsi constitués, outre qu’ils nécessitent un entretien extrêmement coûteux, sont aussi une source de pollution. La locat...
Damien Abad :Cet amendement du groupe Les Républicains vise à élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien réalisées par les collectivités locales sur la voirie publique. Nous l’avons déjà dit : la baisse brutale des dotations de l’État aux collectivités locales va avoir un impact très fort sur l’emploi, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics – ce sont 60 000 à 80 000 emplois qui pourraient disparaître. L’extension du FCTVA aux dépenses d’entretien de la...
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’extension du FCTVA que vous suggérez est plus large que celle qui a été proposée cet après-midi dans un amendement de la commission qui sera peut-être adopté plus tard. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.
