Interventions sur "ANAH"

Le présent amendement vise à abroger la baisse du plafond de ressources affectées à l’Agence nationale de l’habitat – ANAH. Alors que la rénovation thermique des bâtiments est une des priorités du quinquennat, l’Agence joue un rôle majeur dans le conseil et l’aide à la rénovation pour les particuliers. L’ANAH est aussi un maillon essentiel pour aider les collectivités territoriales à mettre en oeuvre leurs projets d’amélioration de l’habitat privé et de lutte contre l’habitat indigne, qui plus est dans un contexte de...

Chaque année, nous avons des inquiétudes concernant la pérennité du financement de l’ANAH, majoritairement assis sur la vente de quotas carbone. Certes, le taux de vente des quotas carbone est plutôt à la hausse, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, cela n’assure pas la pérennité du financement – alors qu’à sa création, la taxe sur les logements vacants devait servir uniquement au financement de l’ANAH. Pour 2016, nous sommes doublement inquiets. S’agissant des crédits propres de l...

Il est exact que l’ANAH bénéficie de 20 millions de recettes supplémentaires. Par conséquent, la baisse du plafond n’entrave pas le nombre de rénovations aidées par l’ANAH. D’ailleurs, on est passé de 65 000 en 2013 à 78 000 en 2015, ce qui représente une progression significative. À ce stade, l’abaissement de ce plafond ne nous a donc pas paru problématique. Si des difficultés apparaissaient, il faudrait s’en occuper,...

Je suis désolée de le dire, mais vos explications ne m’ont pas complètement convaincue. Madame la rapporteure générale, vous avez cité les chiffres de 2015, alors que nous parlons du budget de l’ANAH pour 2016. La question est de savoir si le rythme peut être tenu. En outre, monsieur le secrétaire d’État, nous ne proposons pas de relever le plafond de l’ANAH mais d’éviter qu’il ne baisse, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Les inquiétudes évoquées à l’instant par M. Goldberg n’ont pas été levées. Je maintiens donc mon amendement.

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir levé certaines inquiétudes, mais elles persistent pour ce qui est du FART. Pour ce qui concerne le budget propre de l’ANAH, il ressort des auditions que j’ai effectuées dans le cadre de ma mission de rapporteur de la commission des affaires économiques qu’il manque aujourd’hui environ 60 millions d’euros. Le maintien à 61 millions d’euros du plafond de la taxe sur les logements vacants permettrait en partie de pallier ce manque. À ce stade du débat, je maintiens mon amendement.

...ces petites mesures qui n’ont l’air de rien – on passe d’une pièce à une autre… – on met en cause un modèle économique qui a fait ses preuves. Je ne suis pas intervenu, voici quelques minutes, sur les amendements consacrés aux modes de fonctionnement et de financement de l’Agence nationale de l’habitat, créée, me semble-t-il, à l’initiative de Louis Besson. On ne doutait pas, alors, que la grande ANAH résoudrait par exemple les problèmes d’insalubrité – on dirait aujourd’hui : de « mise aux normes ». Mais, monsieur le secrétaire d’État, sur le terrain, à partir du mois d’octobre, quand on vient au guichet départemental de la direction des territoires, on s’entend répondre qu’il n’y a plus d’argent, plus même de dossier à remplir ! On ne peut même pas s’inscrire parmi les demandeurs, ce qui per...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, on peut parler de ces questions avec un peu moins de passion que je ne l’ai fait tout à l’heure, mais il importe de rechercher une efficacité économique et sociale, tournée vers les normes d’aujourd’hui, dans les missions qui nous sont confiées, à nous organismes publics, à l’ANAH et même aux organismes privés qui contribuent à la qualité du logement, pour un logement moins énergivore, conforme aux normes et répondant aux besoins de la diversité des âges et des statuts. Recherchons cette efficacité. Un grand mouvement, le mouvement HLM, a su mobiliser ses fonds, les mutualiser et créer un flux qui a montré récemment son efficacité : en 2015, au-delà de toutes les difficul...