Interventions sur "chambre"

À travers cet amendement, j’entends soulever le problème de la cohérence de la politique de l’État à l’égard des chambres de commerce et d’industrie. En effet, depuis 2012, les ressources fiscales affectées aux CCI n’ont cessé de diminuer d’année en année. Si l’on retient la nouvelle baisse de la TACVAE – la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – prévue à l’alinéa 23 de l’article 14, on constate une diminution cumulée de 37 % des ressources fiscales affectées entre 2012 et 2016. ...

...ous ne pouvez pas répéter que vous êtes pour la stabilité fiscale, pour des mesures pérennes ou de long terme, et ne pas respecter les trajectoires que vous avez fixées. Enfin, nous avons suffisamment mis à mal l’investissement tout au long de ce projet de loi de finances, notamment avec la réduction drastique des dotations des collectivités territoriales, pour ne pas, de surcroît, pénaliser nos chambres de commerce et d’industrie qui permettent aussi de financer et d’accompagner les investissements de nos PMI et PME dans les territoires.

C’est initialement Mme Rabin, auteur, avec Mme Vautrin, du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de notre Assemblée sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements, qui devait défendre cet amendement mais elle a dû nous quitter en fin d’après-midi pour retourner dans sa circonscription. L’amendement en question vise à substituer au montant de 356 117 000 euros celui de 376 117 000 euros, ce qui revient à atténuer la baisse de 20 millions d’euros, afin de préserver le réseau des CCI et de se rapprocher de la...

Mon amendement no 207 est en effet identique et je me suis déjà rallié à l’amendement no 238, adopté par la commission des finances et fort bien défendu à l’instant par notre collègue, Mme Pires Beaune. Il serait intéressant que nous fassions en sorte, lors de l’examen de la deuxième partie, que les chambres qui réalisent des innovations ou qui organisent des formations en milieu rural, dans des territoires parfois très excentrés, bénéficient davantage de l’aide du fonds de péréquation. Je sais que Mme Rabin partage ce point de vue.

...efois pas répondu sur le sujet de la trajectoire triennale qui, vous le savez, n’est pas respectée et ne le sera toujours pas, même si l’amendement de la commission des finances est adopté En ce qui me concerne, je retirerai mon amendement pour vous montrer, monsieur le secrétaire d’État, que nous sommes raisonnables. Dans le même temps, vous devez entendre notre message, qui est aussi celui des chambres de commerce et d’industrie. Le département de l’Ain est le premier département industriel de France, si l’on rapporte le nombre d’emplois salariés industriels au nombre total des emplois salariés. Nous connaissons donc l’utilité et le rôle des chambres de commerce dont le budget s’élève certes à 4 milliards d’euros, mais pour lesquelles 150 millions d’euros représentent une baisse d’environ 4 %,...

Le rapport de Monique Rabin et de Catherine Vautrin mettait bien en évidence les difficultés que connaissent les chambres de commerce et d’industrie. Comme les collectivités locales, elles doivent s’adapter à un rythme d’évolution de leurs recettes différent de celui qu’elles ont connu pendant des années et qui les a conduites à dépenser beaucoup, voire probablement à maintenir des modes d’organisation qui ne sont plus adaptés. La pression financière mise sur elles peut les obliger à réfléchir à leurs mécanismes in...

...ire, tant à la fin de l’année dernière qu’au printemps dernier avec le programme de stabilité – PSTAB. Seuls l’État et la Sécurité sociale devraient-ils faire des efforts complémentaires ? Que l’on demande aux opérateurs de l’État des efforts supplémentaires par rapport à ce qui avait été précédemment annoncé est logique car des efforts ont été requis de la part de tous dans ce pays. Pourquoi les chambres de commerce auraient-elles été les seules à ne pas y participer ?

Il s’agit, compte tenu de la grave crise du secteur agricole, de maintenir, entre 2016 et 2018, le niveau de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture à 98 % de son montant de 2014.

Le Gouvernement entendait initialement réduire de 2 % par an la fraction de 292 millions d’euros de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant aux chambres d’agriculture. L’an passé, les responsables de ces dernières ont en effet été reçus par le Président de la République, le Premier ministre, le secrétaire d’État au budget ; bref, ils ont fait « la tournée des grands-ducs », lesquels ont reconnu leurs difficultés et suspendu la baisse ; de sorte que l’on en est resté à 98 %. C’est précisément ce que je propose avec cet amendement, de façon à mai...