Interventions sur "plafond"
21 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement a en réalité deux objets, monsieur Giraud. Le premier est de supprimer la baisse du plafond, prévue à hauteur de 7 millions d’euros. Je rappelle que VNF dispose de 633 millions d’euros qui lui permettent de couvrir l’ensemble de ses charges, qui sont estimées à 600 millions d’euros en 2015. La première partie de votre amendement ne nous paraît donc pas totalement justifiée du point de vue économique. Le second objet de votre amendement est de supprimer l’exonération de taxe hydraulique...
