Interventions sur "rétablir"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sur les taxes affectées, avec trois petites modifications. la première vise à réduire la baisse de la taxe affectée aux chambres d’agriculture pour les années 2017 et 2018 et à supprimer la baisse de la taxe affectée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Enfin, il prévoit de renforcer le dispositif d’indemnisation des ...
