Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, a adopté cet amendement d’appel pour avoir un échange avec vous sur les frais de recouvrement des différentes taxes affectées, qui s’échelonnent par exemple de 2 % pour la taxe foncière à 3,6 % pour la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Nous souhaitons avoir un échange avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur la manière dont on pourrait éventuellement faire évoluer ces frais de recouvrement.
Éric Alauzet :Un tel travail serait probablement utile, en effet. On ne comprend pas d’où vient la différence entre des frais de prélèvement de 9 % pour la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de 3 % pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE. C’est assez incompréhensible. Le travail ou les dépenses sont-ils plus importants pour le premier de ces deux prélèvements ? Un alignement paraît nécessaire. Quoi qu’il en soit je retire également mon amendement.
