Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le solde s’établissait à - 72,3 milliards d’euros. Il s’établirait désormais à - 72,2 milliard d’euros, c’est-à-dire sensiblement la même chose, mais avec d’une part 1,9 milliards de recettes en plus, qui correspondent à la rebudgétisation de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, et à une fraction des recettes de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE ; d’autre part 1,8 milliard de dépenses en plus, qui correspondent au solde de 3,1 milliards de dépenses supplémentaires – 200 millions d’exonérations de cotisations sociales, 800 millions pour le pacte de sécurité, 2 milliards pour la rebudgétisation de la CSPE et 150 millions pour la réserve parlementaire – dont on défalque les 1,3 m...
